Le Chef De L Etat Sous La Vème République

jusqu’en France métropolitaine, avec pour conséquence le retour au pouvoir de Charles de Gaulle et la chute de la Quatrième République qui est directement remplacée par la Cinquième République. La chute du régime a été précipitée en mai-juin 1958 en raison des évènements qui surviennent dans le contexte de la décolonisation. Mais il ne faut pas réduire la chute de la IVème République à ces évènements. Le contexte seul de crise n’aurait pas suffi à renverser ce régime, c’est donc bien la guerre d’Algérie

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été

qui réclame l’égalité de tous donc l’instauration de la République et une droite qui est encore marquée par les précédents autocratiques qu’a toujours connue la France. La Révolution française a instaurée une certaine conception du pouvoir, et c’est cette conception qui sera suivie tout au long des différentes constitutions : tous les idéaux semblent vouloir s’appliquer sous la République, mais tous les acquis apparaissent paradoxalement sous des régimes réactionnaires. 
Les Constitutions révolutionnaires

constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la

qui défiissent les droits fondamentaux: liberté, égalité par exemple, qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Les lois organiques qui définissent les institutions de la République (par exemple les modalités d'éléction du président de la République) et les fonctions des pouvoirs publics (par exemple les Magistrats). Les lois ordinaires qui concernent par exemple le droit au travail, le droit syndicat, le mariage pour tous. On pourrait donc dire que c'est

même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque

souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation

Dissertation Droit Constitutionnel du 12 février 2014 : L’effondrement de la IVème république Introduction : Accroche (citation) : « J’appelle donc République tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être. Tout gouvernement légitime est républicain. » Jean-Jacques Rousseau Définition des termes du sujet : République : Qui vient de  « res publica », chose publique en latin est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

du recours pour excès de pouvoir). Voir tous les onglets Voir tous les onglets Intro : Principe fondamental du droit administratif L’administration est concernée (angehen) car elle a des pouvoirs étendus (weitgehend). On reconnait un « État de droit » au respect de ce principe. Ce principe limite l’administration. Ce principe comprend 3 sources :  une source nationale écrite  une source issue (ausweg) de la jurisprudence