Le Chef De L Etat Sous La Vème République

matière de communauté européenne, l’essentiel des décisions sont prises à la majorité qualifiés des Etats membres (un Etat peut être mis en minorité). L’essentiel des décisions est prise à la majorité qualifiée, à partir des années 1960 -> crise de la chaise vide (1966). Le compromis du Luxembourg : quand des sujets sont abordés sont importants pour les intérêts fondamentaux d’un Etat, les Etats acceptaient de rechercher au maximum le consensus. Cette approche s’est retournée contre la France, en

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

fonctionnent sur un texte constitutionnel qui date du 16ème siècle. En France, notre Constitution actuelle ne date que du 04 octobre 1958 elle a donc moins de 60 ans, mais elle s'est construite à la fois dans le prolongement et par opposition aux Républiques précédentes par conséquent elle est elle aussi le produit de l'histoire.) C'est un droit relativement simple, les acteurs politiques sont peu nombreux et les règles qui en régissent les rapports sont relativement claires. Cependant exposer ces

pour les démocrates il passe pour le père de la démocratie athénienne. Il va transformer et doter la cité de tous les organes et d’une bonne partie des mécanismes qui vont faire une démocratie. Il va poser les bases du régime démocratique. C’est le chef du parti populaire, il met en échec la tentative de restauration démocratique. Les guerres dit médiques : les guerres entres les Grecs et les Perses. Ce sont deux grandes guerres. Les 1eres se sont terminées par la bataille de Barato en 490, la deuxième

PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848, page

La Ve république réaffirme le principe de la Souveraineté nationale et instaure un nouvel équilibre entre les pouvoirs, la constitution s’attache à une séparation entre l’exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et encadre l’activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d’ensemble (cadre économique, rôle attribué à l’état) et des choix électoraux. Problématiques : Comment

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement

Titre II: La Constitution: Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au

dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la rupture. Section 1. La fin de la IVème République Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical

institutions administratives sont l’ensemble des services qui composent l’appareil administratif de l’Etat et qui regroupe d’abord l’administration active et les juridictions administratives. C’est donc l’ensemble des services qu’ils sont chargés d’assurer sous l’autorité du gouvernement l’exécution des lois et le maintien de l’ordre public. Les juridictions administratives sont des institutions qui jouent un rôle de conseil pour les administrations et le gouvernement mais ce sont aussi des institutions qui