Le Chef De L Etat Sous La Vème République

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

Charles DE GAULLE Charles DE GAULLE est né le 22 novembre 1890 à Lille. Sorti de l'École militaire de Saint-Cyr en 1912, il a rejoint l'infanterie sous les ordres du colonel Pétain. Lieutenant au début de la Première Guerre mondiale, il est nommé capitaine en janvier 1915. Gardé captif par les Allemands en Bavière, il est libéré après l'armistice du 11 novembre 1918 et reçoit diverses distinctions. Il est affecté en 1931 au secrétariat général de la Défense nationale à Paris : c'est l'occasion

Sénat ne peut pas non plus, c'est le Gouvernement qui s'en occupe. La Constitution prévoit que nouvelles élections organisées 20 à 35 jours max après cette vacance. L'empêchement : Le PDR n'est plus à même d'exercer ses fonctions en raison de son état physique ou mental. Il est constaté que le conseil constitutionnel, saisi par le Gouv statuant à la Maj. Absolue de ses membres. Dans ces cas là, le principe pour les fonctions est le même que pour les vacances. Il y a 2 sortes d'empêchement : provisoire

PARCIPATIVE |LE PEN MELANCHON |  |HOLLANDE |  |  |  |  |  |  |GOUVERNANCE |  |  |  |  |  |  |SARKOZY |  |  |DIRIGISME AUTORITE EGOCRATIE | |ETAT PROVIDENCE REGULATEUR |LE PEN MELANCHON |  |HOLLANDE |  |  |  |  |  |  |REGULATION |  |  |  |  |SARKOZY |  |  |  |  |DEREGULATION | |PRINCIPES IDEAUX |  |  |  |HOLLANDE |  |  |  |  |  |ETHIQUE |  |  | 

règles fiscales). Elles définissent également les conditions dans lesquelles les recettes publiques vont être réparties, présentées et affectées (règles budgétaires). Elles définissent également les principes gouvernants l’utilisation des recettes sous forme de dépense (règles comptables). - Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, c'est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos

constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc

dans les Constitutions de ces gouvernements et chez les gouvernants eux-mêmes (il s’agit de leurs « âmes »). La prise en compte de ces caractères permet alors de juger et de hiérarchiser les formes de gouvernement. Par exemple, chez Platon (La République, livre VIII), on trouve cette hiérarchie : 1. l’aristocratie des « rois-philosophes » est associée à la sagesse 2. la timocratie est associée à la recherche des honneurs 3. l’oligarchie est le gouvernement de ceux qui sont avides de richesse 4.