Le Chef De L Etat Sous La Vème République

mêmes sujets. On le voit à cette bibliographie, Olivier Beaud est un juriste spécialiste du droit constitutionnel, qui s’est particulièrement intéressé à la théorie générale de l’Etat. Il s’est entre autre penché sur la question du statut pénal du chef de l’Etat et des membres du Gouvernement, remis à l’ordre du jour par l’affaire des sangs contaminés. Contexte dans lequel s’inscrit l’ouvrage : Le livre est publié en 1999. Il traite d’une affaire dont les faits se sont déroulés entre 1984

de la guerre et de la défaite, succède celui des « Trente glorieuses », période de croissance économique, d'innovations et d'amélioration des conditions de vie jamais connues jusque-là. Pendant cette génération, les Français restent fidèles à la République et connaissent pourtant trois régimes républicains presque successifs mais différents ; le dernier en date, la Cinquième mise en place en 1958, est un régime présidentiel qui se définit comme une démocratie économique et sociale, tenant les promesses

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition

pouvoirs Principe de la séparation des pv est associé à Montesquieu (philosophe des lumières de 1689 à 1755) : il a joué un grand rôle dans la diffusion de ce principe mais les origines du principe sont plus lointaines 1ère idée : Aristote - Etat comporte plusieurs pv - Dans le livre IV de la politique, Aristote fait une distinction entre les différentes parties de la Constitution : différentes parties sont le pv délibératif (= aujourd’hui le pv législatif), le pv exécutif et le pv judiciaire

1ere partie : la théorie générale du droit constitutionnel 2eme partie : la Vème république Histoire du droit constitutionnel. Droit constitutionnel deviens de plus en plus du droit. La QPC : question prioritaire de constitutionnalité ou contrôle de constitutionnalité. Chapitre I : l’Etat. Etudier phénomène étatique par un double éclairage. Section 1 : l’approche politique de l’Etat Section 2 : l’approche Juridique. Section 1 :l’approche politique de l’Etat. 1- L’Etat

Chapitre d'introduction au cours de droit Quelques notions de bases Le mot droit a 2 sens : - Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État. - Le droit subjectif : quand il désigne des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Remarque : - Le droit objectif détermine les droits subjectifs. - Le droit est l'ensemble des règles établies dans une société déterminée et

réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse dans le cadre d'un régime

fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d'intérêt général qui incombent à l'État: SP. Entendu au sens organique, le terme administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public

et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés