Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition

homme politique français, fait maréchal de France en 1918. Le 17 mai 1940, Pétain est nommé vice-président du Conseil dans le gouvernement de Paul Reynaud. Franco lui avait conseillé de ne pas accepter d’apporter sa caution à ce gouvernement. Le 14 juin 1940, Paris est occupé par l’Armée allemande. Le Gouvernement, le président de la République et les Assemblées sont alors réfugiés à Bordeaux. Dès son arrivée au Gouvernement et alors que la bataille de France est irrémédiablement perdue, Pétain se

particuliers. Cette branche du droit est fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité car les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. La règle juridique du droit public st unilatéral et vient de l’Etat. Le droit public comprend trois disciplines :

avec ces concepts. C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui

Le rôle du premier ministre est majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La

ministère Gambetta du 15 novembre 1881, discours qu'il prononce le lendemain de sa nomination aux ministère des Affaires Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi

premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second Empire et avant l'Etat français, auquel le Général de Gaulle ne donne aucune légitimité. La Ve République est la période

constitutionnel moderne, le droit constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique. Les différentes théories sont: L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet d'établir une classification des régimes politiques. 11 constitutions en France: 3 septembre 1791: mis en place de

norme ? àla signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système

lendemain de la fin de la seconde guerre mondiale, et de la libération de la France, une question est abordée par le gouvernement provisoire de la république française, sur un retour à la IIIème République ou, au contraire la mise en place d’une nouvelle Constitution. Churchill voyait dans le Général de Gaulle le nouveau « Jeanne d’arc », du fait de sa capacité à vouloir toujours parler et agir au nom et pour l’intérêt de la France, c’est-ce qu’il essaie de faire à travers son discours de Bayeux du 16