Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

CONSTITUTIONNEL, LA CONSTITUTION ET L’ÉTAT Il est lié à l’état auquel il se rapporte, mais il ne faut pas en déduire que l’état est indissociablement lié au droit constitutionnel, en d’autre terme il n’y a pas de droit constitutionnel sans état mais il peut y avoir un état sans celui-ci. I/ La formation du droit constitutionnel Il est lié à une époque, il n’a pas toujours existé, peut être un jour il n’existera plus. De ce point de vu, il est historique, il est lié a un certain stade d’avancement

300 F. 1818 : * Mars 1818 : loi Gouvion-Saint-Cyr, loi sur la conscription, met en place une armée de métier et de conscription ancienneté et mérite. * Mai 1818 : loi de Serre, suppression de la censure de la presse, caution de 10 000 francs pr ouvrir un journal * Novembre 1818 : Richelieu obtient une libération totale du territoire par le payement anticipé des deux dernières annuités de la dette de la guerre => gd succès diplomatique. * Fin 1818 : Richelieu démissionne.

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

REGARDS HISTORIQUES SUR LE MONDE ACTUEL THEME 2 : IDEOLOGIE ET OPINION EN EUROPE DEPUIS LA FIN DU XIXE SIECLE CHAP 1 : SOCIALISME ET MOUVEMENT OUVRIERS EN ALLEMAGNE IDEOLOGIE : ensemble d’idées partagées par un groupe et plus ou moins mises en application (c’est ce qui nous permet d’agir). OPINION : un point de vue subjectif c’est-à-dire non démontré scientifiquement (c’est ce qui est manipulable). SOCIALISME : idéologie visant à supprimer ou diminuer les inégalités issus du capitaliste

démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme

très riche, avc de très nbx acteurs, ont un rapport les uns avec les autres. La vie pol française, autoritaire d’un passé riche, influencé par la rév° française qu’à un rôle déterminant ds notre histoire (institut° de quest° religieuse, ex : Pq la France est laïque?). Histoire de la rév° française ( par ex le clivage gauche/droite) qui est un bouleversement du régime, disparit° totale d’un régime, d’une société et construct° d’une nvelle société en 10ans). Rév° : interdit les ordres, les syndicats

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

institutionnelles de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de

-1HISTOIRE Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre

constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B). A. Adoption et révision de la