Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés

spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes

qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement d’un consensus politique aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958

§1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après

définitive. De 1870 à 1875, la IIIème République n'a pas de Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles vont être votées et constituer la Constitution de la IIIème République : loi du 24 et 25 février 1875 relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Cependant, ces lois sont modestes et facilement révisables. En vérité, cette Constitution va durer de 1875 à 1940. La seconde

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

(Gouvernement Provisoire de la République Française) depuis le 2 juin 1944 et a été la tête d’affiche de la résistance française. Il est devant un public conquis mais toujours sous le choc de la seconde guerre mondiale et de ses évènements. Beaucoup ont eu le sentiment d’être trahi. De Gaulle, dans ce discours, fait part de son point de vue personnel et direct sur la troisième République, celle qui fut la plus pérenne des Républiques en France. Effectivement, après une mise en place laborieuse, ce

une certaine culture, la culture de l’ensemble des normes, règles qui sont élaborés pour assurer l’organisation et la stabilité des rapports entre le gouvernant et les gouvernés. C’est donc un ensemble de règles, de normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une construction intellectuelle remarquable. On a créer de toute pièce une chose, un ensemble abstrait, non palpable à Une fiction