Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

...................................................................................... 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral...............

définit les différentes institutions composant l’État et organise leurs relations. Ce terme de Constitution vient du latin "cum", qui signifie ensemble et "statuo" qui signifie fixer ou encore établir. Une constitution est donc une loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Il s'agit donc d'un texte de loi qui définit les attributions de ces trois pouvoirs et le fonctionnement

L’installation du régime I – Un contexte politique transitoire fragile et peu favorable à la République La mise en place des institutions de la IIIème République, s’est faite dans l’hésitation entre monarchie et république. Il s’en est fallu de peu que la France connaisse le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle. Après la défaite de Sedan, en 1870, le clivage entre républicains et monarchistes se cristallise à propos de la poursuite de la guerre. Si les premiers veulent la continuer, les seconds

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler

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l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration

dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie. Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs. Tous les pouvoirs du président de la République se retrouvent dans des constitutions antérieurs. Mais la constitution

XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se