Le Changement De Nom

l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la vie de la personne : naissance, mariage, décès. Il existe donc un Etat civil des personnes physiques ; ne peut on pas considérer également qu’il existe un Etat civil des personnes morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile, nationalité. Mais cela s’arrête là, car même s’il ya des

d’autre élément tel que le nom de famille, les compléments et les accessoires du nom de famille et le sexe qui est attribué à la personne. Section 1 : le nom de famille Il permet de désigner la personne dans la vie sociale et juridique. Pourtant jusqu’en 2002, il n’existait pas de règlementation d’ensemble relative au nom dans le code civil, pour l’essentiel ; la matière était régit par des règle coutumière c’est le système du nom patronymiques, le père transmettait son nom à l’enfant attention la

devenu Activia et le nom Bio aura totalement disparu au 1er Juillet 2006. Ce changement d'identité s'est droulé en plusieures étapes, à savoir: En 2005 : Apparition du nouveau nom en magasin, affiches publicitaires, lieu de vente et sur les opercules, Deuxième trimestre 2006 : Apparition du nouveau nom sur les emballages de toute la gamme via un nouveau logo « Bio devient Activia », campagne de communication pour informer les consommateurs de ce changement de nom, Juillet 2006

naissance n’est pas déterminer. C’est le cas des enfants né hermaphrodite. L’enfant est né avec les deux sexes (Décision de la cour de Versailles du 22 juin 2000) Elle admit que ce changement était possible. En dehors de ces deux hypothèses il n’est pas possible de modifier les sexes sur les actes de l’Etat civil. Le changement de sexe : le transsexualisme Le transsexuel est une personne qui tout en présentant l’appartenance morphologique d’un sexe déterminé présente depuis toujours d’une façon à

Attention : le nom des contacts peut vite changer (changement d’entreprise ou de poste). Contactez le cabinet ou l’entreprise 15 jours après avoir envoyé votre courrier. Pages 1 à 18 : cabinets comptables. Pages 19 à 27 : entreprises. Pages 28 et suiv. : associations et autres. Cabinets comptables ou d’expertise-comptable, centres de gestion agréés • Cabinet FP3 CONSEIL 33 Rue de Surène – 75008 PARIS Contact : M. Florent PINARD (expert-comptable, gérant) Tél : 01 53 05 95 85 •

mère. Le 2 mars 2000, les deux parents déclarent conjointement devant l’officier d’état civil que seul le nom du père est dévolu à l’enfant. Le 14 juin 2002, un tiers reconnaît cet enfant devant l’officier d’état civil et assigne les deux parents

Faits: Le demandeur souhaite adjoindre à son nom de famille un autre nom pour lui et ses enfants. Procédure et prétention des partis : Le procureur de la République au TGI de Nanterre a demande la rectification des actes de naissance du demandeur et de ses enfants dans la mesure où il est impossible d'adjoindre un deuxième nom au nom de famille d'origine.

Dissertation : Le Nom de famille Au XIIIe siècle, c’est l’usage répété du surnom du père, tiré du nom de baptême ou d’un métier, donné à ses enfants qui fait naître une coutume, celle de la transmission du nom par la filiation. L’État lui a progressivement donné sa fonction juridique d’individualisation sociale en instaurant les actes de naissance, plus tard consolidée par la révolution, qui laïcise l’état civil et a obligé chacun à porter le nom et prénom de l’acte de naissance. Le nom devient un moyen

Droit civil. Le nom maritale est l'expression d'une coutume tres repandue , l'epouse va porter le nom de son mari durant son mariage , et va etre alors dispensée de porter son propre nom de famille. Lors de la dissolution du mariage , la licence d'utilisation du nom marital s'eteint , l'epouse ne devrait plus avoir le droit de porter le nom de son ex epoux , toutefois la coutume autorise la veuve à garder le nom de son mari defunt , du moins tant qu'elle ne se remarie pas , tel est egalement le

les marques si est seulement si c’est issu de l’agriculture biologique. 2) Ce changement d’identité s’est fait sous plusieurs étapes. Tout d’abord la marque a effectué des tests «  marché test » dans d’autre pays. Dans un seconde temps la marque pratique ce qu’on appelle «  la publicité sur le lieu de vente » ( PLV) tout en gardant l’ancienne marque est en glissant le nouveau nom «  ACTIVIA », un changement progressif. Peu après «  ACTIVIA » lance son programme de communication intensif à travers