Le Changement D état Civil

1920 une zone de tensions intenses. I. Un Etat progressivement contaminé par l’instabilité régionale ambiante A. Du Grand Liban à la République du Liban : un Etat multiconfessionnel Au sortir de la première guerre mondiale, deux formes de nationalisme s’opposaient dans la région : le nationalisme libanais s’opposait au nationalisme arabe qui prônait la création d’une Grande Syrie. Ce sont finalement les partisans d’un Etat libanais à majorité chrétienne qui l'ont emporté,

Droit Civil (CM) Les personnes et les incapacités En Droit, une personne, c’est une catégorie juridique, un modèle abstrait qui permet aux personnes individus d’exister. La catégorie juridique personne est plus large que le terme personne en langage courant. Elle comprend à la fois des personnes physiques et morales. On a toujours eu des règles relatives aux personnes, c’est une notion qui a évolué avec le temps et qui n’a pas toujours été liée à l’être humain. Dans l’antiquité, certains

observations du tribunal d’appel de Bourges sur le projet du code civil Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de

ne pourrait pas transmettre plus que 2 noms, c’est-à-dire qu’elle peut portée soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit les combinaisons des 2. ****Limites de libertés des parents : Si les parents sont d’accord, l’officier de l’état civil doit prendre en compte les libertés des parents. En cas de désaccord entre le père et la mère, c’est toujours le nom du mari qui est transmis à l’enfant. Donner la liberté de choisir aux parents et de permettre aux parents d’accoler le nom du père

par là-même des changements importants — déjà engagés mais surtout à venir — des dispositifs internationaux et nationaux d e lutte contre la maladie. La création d’ONUSIDA intervient 2 dans u n contexte politique et économique en Afrique où l’émergence de la démocratie 3 est censée rimer avec la privatisation d’entreprises publiques et la libéralisation des marchés, la décentralisation, le développement de la société civile, en résumé, avec

départ ou qui fait un tour sur lui-même. Soudain, plus tard, il a pris le sens de « changement total »: il est employé couramment dans ce sens pour désigner des changements politiques au XVIIIe siècle. Les contemporains l'appliquent, par exemple, dès l'été 1789 à la Révolution française. Pour M.Ternisen, professeur agrégé d’histoire-géographie, une révolution est « un mouvement dans une société qui emmène un changement d’organisation sociale». D'après lui, une révolution n’est ni un échec ni une réussite

jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné sont de deux ordres en France. On distingue les sources

| B- | Le changement du contexte d'invocation des droits de l'homme | | II. L'activation des droits de l'homme et le réajustement de la souveraineté nationale | | A- | La justiciabilité internationale des droits de l'homme | | B- | La compétence extraterritoriale du juge national en matière de défense des droits de l'homme. | En à peine une décennie, le monde a subi des transformations si imposantes, si profondes que d'aucuns n'hésitent pas à évoquer non seulement un changement d'époque

résultat du jeu des intérêts individuels => pour mieux nous satisfaire A/ La notion de société civile Société civile : - vie associative * Vie sociale indépendante de l’Etat * Dynamisme de la vie économique * Eco : autonomie face à l’Etat * Pol. : gouv. Minimal et l’Etat a pour fct : liberté des individus Le libéralisme : - favorise le dvlpm de la société civile indépendamment de l’autorité pol. et à partir du jeu des intérêts individuels - considère la liberté

Transformation de l'Etat ou changement de regime ? De quelques confusions en theorie et sociologie de l'EtatTRANSFORMATION DE L'ÉTAT OU CHANGEMENT DE RÉGIME ? DE QUELQUES CONFUSIONS EN THÉORIE ET SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT Paul Du Gay, Alan Scott Éditions Technip & Ophrys | « Revue française de sociologie » 2011/3 Vol. 52 | pages 537 à 557 ISSN 0035-2969 ISBN 9782708012950 DOI 10.3917/rfs.523.0537 Article disponible en ligne à l'adresse : ----------------------------------------------------