Le Bilan Social En Tunisie

formulaire E106 auprès du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale). Il doit informer le service des impôts de son départ afin que ce dernier calcul le montant de ses impôts. En terme de protection sociale, le salarié peut s’assurer que la France a signé une convention avec le pays d’accueil. Il pourra ainsi prendre des assurances complémentaires si la protection sociale du pays d’accueil ne lui garantit pas les mêmes droits qu’en France. En terme de retraite

2 : la necessite en tunisie d’une transformation des associations sportives en societes a objet sportif section 1 : le processus de la transformation des associations sportives en societes a objet sportif en tunisie section 2 : mise en place de la societe sportive conclusion de la deuxieme partie conclusion generale bibliographie   INTRODUCTION GENERALE   Le sport ne cesse de drainer les spectateurs par centaines de millions et prend une place prépondérante dans la vie sociale et culturelle dans le

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL II .STRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE ET FINANCIER 1. Les banques commerciales 2. Les établissements financiers 3. Intermédiaires financiers non bancaires a) Les compagnies d'assurances b) Les fonds de sécurité sociale III. LA POLITIQUE MONETAIRE 1. Le dispositif de refinancement 2. La réserve obligatoire 3. les règles prudentielles a) Le coefficient de division des risques b) Le ratio de solvabilité c) Classification des créances et provisionnement des impayés

l’acquisition du CIC............................................page 13 3. Les conditions de la privatisation : le choix du Crédit Mutuel........................page 14 III – Les conséquences sociales, économiques et financières de l’opération............page 16 1. Les conséquences sociales.................................................................................page 16 2. Les conséquences économiques........................................................................

GESTION DE PROJETS L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ? Présenté et soutenu par : Directeur de Mémoire : Experts : Melle HADDED SONDES (Tunisie) . Mme BOUTROLLE CLOTILDE M. BLANC AYMERIC M. ROTBARDT ALAIN Marseille – Année Universitaire 2008-2009 AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12 GROUPE AGENCE

Introduction La question de la récupération de TVA touche un principe fondamental du système de TVA : c’est le principe de neutralité. Cette neutralité est bien respectée pour les exportations, les services utilisés ou exploités hors de Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la source. Elle est relative pour le crédit provenant d’opérations intérieures, autres que les investissements de mise à niveau. Dans le cas du crédit provenant des opérations d’exportation

2010 Sommaire Présentation de l’entreprise Historique de l’entreprise et Présentation des services Présentation des tâches Présentation d’une tâche détaillée Conclusion Remerciements Présentation de la société Raison sociale : Siège social : Téléphone : E-mail de l’entreprise : Nom du responsable de l’entreprise : Nom et fonction du tuteur de l’entreprise :- Responsable Financier et des Ressources Humaines Secteur d’activités : Secteur secondaire Forme juridique : SARL

EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE

Les pratiques de la GESTION DES RESSOURCES HUMAINES au regard de la RESPONSABILITE SOCIALE DE l’ENTREPRISE. Nom : Ghozzi-Nékhili Prénom : Chiraz Titre : Maître Assistante Etablissement : Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises de Manouba Mail : nekhili_chiraz@yahoo.fr Tél : 00216 23 201071 Résumé : La multiplication des scandales dans le monde des affaires rend de plus en plus nécessaire l’intégration de l’éthique dans l’entreprise. La gestion des