Le Bicéphalisme Sous La 5ème République

sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration

Droit administratif L’adm est soumise au droit. Cette soumission se traduit par le principe clé du droit administratif : le principe de légalité. L’adm ne doit pas être liée à ses propres instincts, agir selon son bon plaisir. L’administration même sous l’ancien régime obéissait à des règles. Ces règles c’est la légalité. L’adm est soumise aux mêmes règles en principe que les particuliers. Dans certaines Etats étrangers l’adm ne se voit appliquer que le droit commun. En Angleterre, l’adm se voit soumise

disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT Relatif au cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles

France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT

proportions considérables, selon qu'il existe ou pas une coïncidence entre majorité présidentielle et majorité législative. 2-6 Le régime mixte  Appelé aussi semi-présidentiel, semi-parlementaire ou parlementarisme rationalisé, il est lié à la 5ème République française  a) Définition «Un mode d’organisation des pouvoirs visant à donner simultanément au parlement les moyens de contrôler l’action gouvernementale et à l’exécutif les moyens de gouverner».  Il emprunte certains traits du régime présidentiel

Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

face à face entre législatif et exécutif. C’est une conception bipartite du pouvoir qui accorde une place résiduelle au pouvoir judiciaire. En effet, on se méfie de l’exécutif et du judiciaire, notamment à cause du rôle conservateur des magistrats sous l’ancien régime. La séparation des pouvoirs va donc jouer en faveur du représentant de la nation souveraine : le pouvoir législatif. La conséquence de cette interprétation révolutionnaire de la séparation des pouvoirs est l’omnipotence du pouvoir législatif