Le Bicéphalisme Sous La 5ème République

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

maire. Il avait l’obligation de désobéir. Il peut annuler leurs décisions (effet rétroactif) Il peut réformer leurs décisions (pas d’effet rétroactif) décret du 14 mars 1964 loi 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République décret du 1er juillet 1992 portant Charte de la déconcentration II - La diversité administrative par la décentralisation Procédé d’organisation administrative d’un Etat unitaire, consistant en un transfert de compétences administratives de

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

population). Si l'Etat agit avec l'argent de la population c'est parce que l'intérêt de l'Etat est aussi l'intérêt de la population. Il s'agit d'administrer une activité qui va s'adresser à la collectivité et assurer le BE de celle-ci. Les activités sont sous le contrôle de la personne publique. Elles ont pour objet principal de satisfaire l'intérêt général. Mais l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion de police : > police judiciaire (répressive) : aide la justice

s’agit donc d’administrer une activité publique, dont le but est de consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique : l’isolement des murs d’autoroutes et autres, - de la sécurité publique : éviter les débordements possibles lors d’une manifestation,

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme dynamique, avec une vie propre. On met l'accent sur la capacité d'action. L'autorité publique, on mettra l'accent sur la dimension publique qui s'oppose à la sphère privé. I) Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques et

par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu du lien de nationalité mais il obéit au loi de l'état de résidence et évidemment cette distinction juridique nationale/ étranger nous oblige à reconsidérer l'élément population sous l'angle spécifique de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales la notion de nation est inséparable du concept d'état . Généralement, on entend par nation un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres

Constitution, la loi et les règlements. Mais c’est surtout dans la jurisprudence que le DA tire ses principales sources. C’est donc un droit jurisprudentiel dont il faut chercher les explications dans l’histoire de la France. L’Etat français, sous l’Ancien Régime, République osait sur la volonté unique des rois, une loi monarque absolue (Dieu), de loi diverse. Le roi prenait des décisions que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était un système très centralisé, avec