Law

4. Le droit anglais I – Les grandes caractéristiques du droit anglais A. Caractéristiques générales - RU= 4 états et 3 systèmes juridiques - Appartenance à un système de common law : droit issu du parlement et de la jurisprudence (utilité créatrice moindre aujourd’hui, cours supérieures continuent à s'en servir en cas d'insuffisance dans la loi) - Système anglais repose sur un système accusatoire : parties et non la a qui revient

décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les états. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit. Dans les pays de droit romain et de traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de la jurisprudence en

pouvoir judiciaire est au même rang que les deux autres pouvoirs. Il est d’autant plus puissant que les Etats-Unis se rattachent à la tradition de la  common law, à la règle du précédent et qu’il n’y a ici qu’un seul ordre de juridiction, même s’il est divisé en deux niveaux, fédéral et fédéré. A la différence du Royaume-Uni, la rule of law (primauté du droit) intègre la constitution écrite dont la Cour suprême contribue à assurer la suprématie. Art.3, section I : « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis

mariage. b) L’influence sociale sur l’organisation du droit S’agissant de l’organisation du droit, il existe des différences marquantes y compris au sein de pays d'une même région géographique tel est le cas en Europe où on différencie les pays de common law et ceux de tradition romano-germanique. On parle à ce sujet de système juridique lequel est définit comme un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et qui est dominé par des principes techniques propres issus d'une histoire commune. Le système

systèmes juridiques dans l’Univers Système = ensemble d’objets regroupés car présentent un rapport stable entre eux. On classe les systèmes juridiques en plusieurs catégories… Légende ██ Droit civil ██  Common law ██  Droit coutumier ██ Droit musulman ██ Common law et droit civil A. Système Romano-Germanique C ici qu’on trouve le système juridique Français, il englobe tous les pays européens (sauf GB), les ex PECO et tous les pays d’Amérique Latine. Ds ce système, la place

va s’intéresser principalement au contrat, délit et quasi délit. Il faut prendre en compte le fait que ces 5 sources ne sont pas évidentes pour les juristes anglo-saxon par exemple (on a le talk law et contrat law ce qui n’est pas du tout comme en France). On va s’intéresser principalement à la common law. Le droit des contrats constituera l’essentiel de ce cours. C’est une matière qui est au cœur de l’actualité car ses règles sont issues du Code civil de 1804,  c’est un code bicentenaire, il a été

anglais. Elle ne traite que des appels. Les causes sont entendues en principe par cinq juges, ou dans les cas exceptionnels par sept juges. Ces juges sont connus comme les « seigneurs de recours ordinaire » (Lords of Appeal in Ordinary) ou en tant que « Law Lords ». Cour d'appel: Elle est scindée en deux divisions, la division civile et pénale. Nomally cas sont entendus par trois juges appelés « Seigneur juges d'appel » (Lord Justices of Appeal), ce titre est écrit comme LJ après le nom du juge.

internationales et les usages. 1. Les droits nationaux : A travers le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common law », où la source principale du droit est la jurisprudence. 2. Le droit communautaire Deux types de droit communautaire sont à distinguer : Le droit « originaire » c'est-à-dire

relativité des classifications. Chapitre 1 – Les systèmes de droit issus d’une tradition d’autonomie de la science juridique. Section 1 – L’univers de la common law entre archaïsme et modernité. §1. La matrice originelle du droit anglais. A. Les racines médiévales d’un Juge made law. B. L’inévitable extension tardive du Statute law. §2. L’Empire colonial britannique vecteur de diffusion d’une tradition juridique. A. La libre adaptation Nord-américaine du droit des Treize colonies. B

jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.