Law

COMMON LAW : Comporte le droit de l’Angleterre, droit modèle sur le droit Anglais * Formé par le juges qui avaient à résoudre des litiges particulier, il vise à donner la solution a un procès pas à formuler un règles règle général * Liée au pouvoir royal * Origine du droit public * Contestation entre particulier soumise au Common Law que si sa mettait en jeux l’intérêt de la couronne ou du royaume (Vocabulaire différent entre les 2 familles romano germanique et le Common Law) Les

containing sixty-one clauses : in defining the feudal obligations between the king and his barons, outlawing abuses of administrative power and preventing the king from manipulating the law to his advantage, Magna Carta limited royal rights for the first time and established the principle that the king is not above the law. Four centuries later, the political history of the Stuart era (1603-1714) was characterized by a conflict between the Crown and Parliament which led to the execution ok king Charles

rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais et le droit musulman. Par ailleurs, le contrat de travail, impliquant un rapport

la plupart des cas le terme Equity ne doit pas se traduire,il désigne en effet l'ensemble des règles élaborées aux 15ème et 16ème siècles pour compléter le système de la Common law, qui était devenu insuffisant et défectueux. Il est des cas où une traduction est possible. Ainsi, dans l'expression at law or in equity, le terme doit être pris au sens du terme français, c'est-à-dire dans celui de " justice fondée sur l'égalité ". On peut donc traduire l'expression, dans ce cas précis

governor. And they also wanted each colony to have his own law making body. The English common law only deals with customs. So the united states needed a legislative body. The courts have common law. After, united states broke with united kingdom and each had his own structure, so the federal government will imitate what goes on in the states. Section III article 3 : the judicial power has 6 different areas: The judicial powers in law ( procedure, precedents ) and equity ( fairness, justice

juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité

L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA

En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique que

Le raisonnement économique du juge. Introduction La construction de la pensée juridique française, origine C. Jamin: les origines XIXeme, code de 1804, common law, law and economics Droit de la concurrence=champ de recherche d'intéraction entre le droit et l'éco. Texte Jean Monnet: éléments de comparaison avec la Cour suprême et Cour de cassation+modèle USA C. Jamin. Approche retenue: Raisonnement du juge et raisonnement économique De motulski: approche méthodique du raisonnement du

Constitution écrite dans le sens d’un document exhaustif. Il n’existe donc pas de catalogue des droits fondamentaux à l’instar des autres pays. La « Constitution britannique » est un ensemble de principes non écrits, l’œuvre des juges par voie de la « Common Law », des conventions constitutionnelles. En revanche, plusieurs textes font partie d’une « Constitution non écrite » : - la Magna Carta Libertatum, charte rédigée en 1215 pour tenter de délimiter les pouvoirs de la couronne. Elle a le même statut que