Lapin nain

vertu du manque de définition et du fait que cette notion n’est pas dénué d’une certaine subjectivité. Elle fait appel au ressenti du juge sur ce qu’il y a d’essentiel dans la nature humaine. En effet, nombreux sont ceux à accepter que le lancement de nain est une atteinte à la dignité humaine, mais nombreux seraient-ils aussi prêt à établir que la projection d’un film de grande violence et de scènes de et d’incitation à la violence . De plus cette notion, est liberticide et ainsi inacceptable dans

l’immoralité prétendue et non, de surcroît, par des circonstances locales : CE 8 déc. 1997, Comm. d’Arcueil, rec. 482). b) La dignité humaine Déc. de principe : CE, Ass., 27 oct. 1995, Comm. de Morsang-sur-Orge, GAJA (affaire du « lancer de nain » : « Le respect de la dignité humaine de la personne est une des composantes de l’ordre public ». Le motif tiré de l’atteinte à la dignité justifie la mesure de police générale, « même en l’absence de circonstances locales particulières ». La dignité

prendre une mesure ayant pour but la prévention ou la répression des atteintes à la dignité de la personne humaine. Ex (lancer de nain En France, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge décida d'interdire un spectacle de lancer de nain en boîte de nuit L'affaire alla jusqu'au Conseil d'État en octobre 1995, qui décida qu'un maire pouvait interdire le lancer de nain, car cette activité portait atteinte à la « dignité de la personne humaine » et troublait l'ordre public.

garantir le respect de la dignité de la personne humaine. Aie en cause ; la société Fun production, M.X et la Commune de Morsang-sur-Orges. En l’espèce, la société Fun production (société qui organisée le spectacle de lancer de nains) et M.X (le nain employé par ladite société) saisirent le tribunal administratif de Versailles afin qu’il annule l’arrêté, pris par le maire de Morsang-sur-Orges, interdisant le spectacle de lancer de nains, ceci par voie de recours pour excès de pouvoirs. Par son

sa composante charnelle. Affirmation d’un ordre public protecteur de la part de l’Etat qui s’impose aux individus. Ces individus n’ont la libre disposition de leurs corps que sous certaines limites. → Notion d’ordre public (affaire du lancer de nain) : ensemble de valeurs sociales considérés comme fondamentales et essentielles, échappant au libre-arbitre des individus pour être remis à titre exclusif, à l’Etat. Art 6 CC : normes pour lesquelles les individus ne peuvent pas passer de compromis

« dame-veuve-trompier-gravier » => le Conseil d'État a découvert le principe général du droit de la défense.==> 1995 « commune de Morsang-sur-Orge » (lancer de nains): principe général du droit de la dignité de la personne humaine, le fait de lancer un nain n’est pas conforme à la dignité des personnes. *Loi > PCG > règlement, Règlement pris par le pouvoir executif (gouv.). *CE 1995 MARIE HARDOUIN, les mesures disciplinaires ne st plus

de la personne humaine. Lancer de nain : atteinte à la dignité de la personne humaine L'autorité peut interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle ci se prête librement à cette exhibition contre rémunération. Arrété du 25 octobre 1991 du maire de Morsang sur orge interdisant le spectacle de lancer de nain prévu le même jour dans une discothèque

LE DROIT ET LA DIGNITE Le lancer de nain s’est également rendu célèbre en France par un arrêt rendu par la Cour de Cassation, l’arrêt « Morsang-sur-Orge », en 1995. En effet, cet arrêt traite d’une interdiction par la cour de cassation de tels activités, qui étaient dans cette affaire effectuée dans une boîte de nuit de cette même commune. Cet arrêt met en évidence les problèmes juridiques liés à la dignité humaine, ainsi que tous les aspects qui en découle. Il est devenu une référence en matière

à une espèce protégée ne fait aucun doute au dire du client, qui affirme que le crocodile nain figurait jusqu’à tout récemment sur la liste des espèces protégées en France et en Europe. Le doute s’installe cependant quant au véritable caractère inoffensif du crocodile nain. En effet, le client nous signale tout de même qu’un crocodile nain peut mesurer « tout de même » entre 1,5 et 2 mètres. Bien que nain, le crocodile pourrait donc s’avérer dangereux et ainsi entrer dans l’une des qualifications

investie du pouvoir de police municipale peut, même ne l’absence de circonstance locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ). Or le CE considérant que « l’attraction de « lancer de nain » (…) par son objet même (…) porte atteinte à la dignité de la personne humaine affirme que « l’autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait dès lors, l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières ». Le maire de