La Solidarité En Droit Commercial

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

DROIT - CHAPITRE 1 - L’ENTREPRISE VUE PAR LE DROIT Il s’agit de montrer dans ce chapitre que le droit propose une approche de la notion d’« entreprise » qui lui est propre. On opposera à l’absence de définition d’origine légale des critères distinctifs de l’« entreprise » proposés par la jurisprudence, française et communautaire. Du point de vue économique, l’entreprise est clairement définie : une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de

jusqu’à la fin des années 80. mise en place de la CEE. 1/ Les prémices de la construction européenne. Travailler ensemble, construire ensemble = créer une solidarité, avoir des intérêts communs = paix et prospérité.+ contexte guerre froide + Plan Marshall = OECE -> Union européenne des paiements.Conseil de l’Europe = renforcer la solidarité européenne sur les plans :social, juridique, culturel et scientifique. 1949 : Conseil de l’Europe.Passer d’une simple coopération à une véritable communauté

important de déterminer quel va être le « territoire » de votre projet. D’abord parce que vous pourrez vérifier son adéquation avec les caractéristiques sociales, économiques et culturelles locales. Par exemple, si dans le cadre d’un projet de solidarité internationale, l’un de vos objectifs est de former des adolescents à l’informatique, assurez-vous que le(s) village(s) où vous avez prévu d’intervenir a(ont) accès à l’électricité. Ensuite, parce que vous aurez une vision plus précise de vos

Mais cette pratique qui engageait seulement le mari a vite trouvé ses limites avec l’évolution de la place des femmes dans la société. Ainsi depuis 1965, le code civil en son article 220 pose le principe, avec néanmoins quelques limites, de la solidarité des dettes du ménage entre époux. Pierre, demandeur d’emploi est marié à Béatrice. Ne sachant pas quoi faire de ses journées, celui-ci passe une grande partie de son temps dans les magasins à faire des achats. Il a contracté un emprunt auprès d’une

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

place dans l’entreprise connaissant les coûts du turn-over peuvent exiger des salaires plus élevés que ceux du marché. Charles Alexis Clérel de Tocqueville (1805/1859) Présentation : français né dans une famille aristocratique ayant étudié le droit. Il profite d’un voyage en Amérique pour s’informer sur sa société. Il devient ministre des affaires étrangères mais se retire de la politique après le coup d’Etat de Napoléon III. Il est influencé par l’œuvre de Montesquieu, c’est un précurseur de

pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière

DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires anciennement droit commercial Pendant des siècles, monde des affaires aux mains des commerçants Aujourd’hui d’autres professionnels Le droit des commerçants est progressivement devenu le droit des professionnels PLAN Chapitre introductif Partie I – les acteurs de la vie des affaires . Chapitre 1 : Les commerçants . Chapitre 2 : Les autres professionnels . Chapitre 3 : Les sociétés Partie II – les instruments de la vie commerciale