La Régularisation De Charges Et De Produits

similitudes entre les principes comptables relatifs à ces deux types d’opérations. Toutefois, en application du principe de prudence, les charges probables sont constatées, alors que, au contraire, les produits sont constatés uniquement lorsqu’ils sont certains. Date d’enregistrement des dettes en comptabilité L’enregistrement des dettes (et des charges qui en sont la contrepartie) s’effectue en général lors de l’exécution du contrat. En principe, l’achat d’un bien ou d’un service est juridiquement

bénéfices : Concernant le premier procédé et eu égard à l’exonération accordée aux exportations,  phénomène est observé surtout au niveau de la majoration des charges. A cet égard, les cas suivants ont été observés dans plusieurs dossiers vérifiés : ⎫   gonflement artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères. Il convient  de  rappeler que  conformément  aux  dispositions  du droit interne ( art 213 du CGI  notamment  ) et  des 

corporelles - Immobilisations - Résultat financières PROVISIONS ACTIF CIRCULANT DETTES - Stocks - Emprunts - Créances - Dettes fournisseurs - Disponibilités - Dettes fiscales et sociales REGULARISATIONS REGULARISATIONS ____________________________________________________________ ______________ TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF DEFINITION DU COMPTE DE RESULTAT Le bilan fait apparaître le résultat de l'entreprise mais ne donne pas les

s’agit des dettes des tierces vis à vis de l’entreprise. 2.3 les disponibilités Les moyens de règlement immédiat : exemple : l’argent en banque, les espèces. 3. les comptes de régularisation 3.1 les charges constatées d’avance Elle représente une créance en nature sur l’exercice suivant 3.2 les charges à repartir sur plusieurs exercices - les frais d’acquisition d’immobilisation - les frais d’émission d’emprunt 3.3 les primes de remboursement des obligations Elles représentent

DE SYNTHESE (Modèle comptable normal) Exercice Comptable Raison sociale : Article IF : TP RC Adresse : A le Signature Tableau n°1 BILAN ( ACTIF ) Société EXERCICE ACTIF EXERCICE Brut IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (b) C Immobilisations en recherche et développement T Brevets, marques, droits et valeurs similaires I Fonds commercial F Autres immobilisations

Public (Schéma n°7 ) IV EME PARTIE : REGULARISATION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Premier délai légal de régularisation (Schéma n° 8) 1.1 - Tireur du chèque dont l’adresse est en Tunisie 23 23 20 20 21 21 12 7 7 7 8 8 8 9 10 son 5 5 5 5 6 6 6 13 14 15 15 16 17 2 Circulaire BNA N° 2008 / 02 1.2 - Tireur du chèque dont l’adresse est située à L'Etranger 1.3 – Constatation du défaut de régularisation 2- Deuxième délai légal de régularisation (Schéma n° 9) En date du : 17 / 01

A la fin de chaque exercice comptable (en général le 31 décembre de chaque année) l'entreprise doit traiter toutes les opérations et les rassembler afin d'établir des comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le Bilan, le Compte de Produits et Charges (C.P.C.), le Tableau de Financement (T.F), les Etats des Soldes de Gestion (E.S.G.) et les Etats des Informations Complémentaires (E.T.I.C.): ils forment un tout indissociable. Les documents de synthèse permettent à l'entreprise de déterminer

impôts sur profit, bénéfices : 31 % des recettes fiscales Impôt sur revenu : 16,2% des recettes fiscales Impôts sur société : 14,8% des recettes fiscales impôt sur capital : 4% à 5 % des recettes fiscales = 86% TIPP (Taux Intérieur sur Produits Pétroliers) : 7% =93% Traits caractéristiques :  Place prépondérante des impôts sur la dépense  Faiblesse des impôts sur capital 2 grands axes : dépense profits 1ere partie : l’impact du CA Il existe une multitude de taxes

paie, les déclarations sociales et fiscales et d’autres documents de charges et de produits . I-2-2- Classement des documents : Il faut classer les documents d’une manière permettant de faciliter aux différents utilisateurs leur traitement, leur consultation et permettant de saisir les données figurant sur ces derniers. Cependant le classement se fait par référence de date, ou par nature des documents (charges, produits…) I-2-3- Saisie des données : - Enregistrement des écritures

du calendrier de mise sur le marché des pommes. Cofruit d’Oc Med emploie deux commerciaux qui négocient au jour le jour le prix des pommes (sauf avec certaines entreprises vis à vis desquelles les prix sont fixés à l’avance) 2. L’offre des produits de l’entreprise et politique commerciale a. Les clients et circuits de distribution C’est l’entreprise Cofruit d’Oc Méditerranée, filiale commerciale de Cofruit d’Oc, qui commercialise 100% de la production de Cofruit d’Oc ainsi que celle