La Réglementation De La Publicité Au Maroc

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité

télécommunications ou la dégradation et la détérioration des lignes aériennes ou souterraines ou les appareils de télécommunications et de tout ouvrage si rapportant : Amende de 1500 à 5000 DHS.La vente, la fabrication, la distribution à titre gratuit et la publicité pour des équipements sans agrément : amende de 3000 à 10.000 DHS ; Fournir un service de valeur ajoutée : Amende de 10.000 à 200.000 DHS ;Le fait d’effectuer une transmission radioélectrique en utilisant sciemment un indicatif d’appel de la série

INTRODUCTION : Il serait erroné de croire que la réglementation de la concurrence ne puise son référentiel, que dans les valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les

professionnels vous orientez-vous ? Notre activité sera dans le secteur de distribution et commercialisation avec le concept de tendance. 3. Votre idée est-elle innovante, a-t-elle des particularités ? Ramener une image de style de vie européenne au Maroc. 4. De quelle façon souhaitez-vous la faire évoluer ? - Stratégie marketing : On va adapter une forte stratégie marketing en fonction des attitudes et de la motivation des consommateurs, comporte un ensemble de méthodes et de moyens qui nous aideront

Véritable moteur de la société et de l’économie mondiale , elles transforment rapidement notre vie et participe a la communication mondiale. Au Maroc le secteur de la communication a été marqué ces dernières années par une activité intense et soutenue tant au niveau de la poste qu’au niveau des télécommucations. Tenant compte de ses mutations Maroc Telecom s’est vu dans l’obligation de développer la qualité des produits et services qu’elle offre. Ma mission durant ce stage Pour ce faire

communication financière du Maroc Telecom du 1er trimestre 2012 : 1) Politique de l’information du Maroc Telecom  a) Responsable de l’information b) Calendrier de la communication financière c) Information des actionnaires 2) Performance du groupe a) Au Maroc b) A l’international 3) Résultats financiers  a) Résultats consolidés du 1er trimestre 2012 b) Résultats consolides du groupe 4) Revue des activités du groupe a) Au Maroc b) A l’international

taux du marché et déterminant pour le coût réel de l’opération. M2 Marketing Mundiapolis_2015 6 Transfert d’argent: cadre réglementaire Conformément à la directive européenne 2007/64/CE, la France s'est dotée, en juillet 2009, d’une nouvelle réglementation sur les services de paiement, qui prévoit notamment la création de nouveaux établissements financiers, les établissements de paiement. Ceux-ci, soumis à des dispositions prudentielles moins contraignantes que les établissements de crédits ou les

télé, presse, radio, cinéma, internet, affichage 2 Typologie des publicités * Publicité produit : mise en avant d’un produit * Publicité entreprise : communiquer sur les valeurs de l’entreprise * Publicité interprofessionnelle : ex : boire du lait, allé au Maroc… * Publicité d’opinion : nous faire changer de comportement souvent l’émetteur c’est l’Etat (ex : publicité sur les médicaments…) 3 Règlementation * Mineurs : ne doit pas être préjudiciable pour eux, ne doit pas

situé à l’étranger. Sont exclus de l’impôt sur les sociétés : * Les sociétés en non collectif. * Les sociétés en commandite simple (pour ces deux formes de sociétés constituées au Maroc lorsque tous les associés sont des personnes physique) * Les sociétés en participation. * Les sociétés de fait. * Les sociétés immobilières transparentes à capital divisé en parts sociales ou actions nominatives. b- Les taux de l’IS :