La Réglementation De La Publicité Au Maroc

l'impôt :  Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont passibles de l’IS sur l’ensemble de bénéfices ou revenus : - se rapportant à des biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu de convention internationale  Les sociétés non résidentes n’ayant pas leur siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15

créativité artistique, scientifique et technologique et son rayonnement ; - Le respect de la législation et de la réglementation relatives à la protection des droits d’auteur et droits voisins. Ainsi, et afin d’atteindre les objectifs tracés,

débattre la thématique relative à la réglementation des marchés publics. Un projet de réforme du texte actuel, est dépose, au secrétariat de gouvernement, visant à apporter des nouvelles mesures pour assouplir les procédures et renforcer la transparence dans la passation des marchés publics. L’un des enjeux majeurs auquel le pouvoir public accorde plus d’intérêt, c’est la transparence et la moralisation de la gestion des marchés publics. A ce titre, la réglementation des marchés publics a mis en place

complémentaire au Maroc  Chapitre 1 : paysage de la retraite au Maroc : I. Régimes de retraite de base 1. Le régime des pensions civiles 2. Le régime des pensions militaires 3. Le régime Collectif d'Allocation de Retraite (Régime général) 4. Le régime de Sécurité Sociale II. Régimes de retraite complémentaires : 1. Le régime CIMR 2. Le régime complémentaire au RCAR (RC/RCAR) 3. Le RC/CMR « ATTAKMILI » Chapitre 2 : Retraite complémentaire au Maroc I. Définition

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité

MAROC Secteur Nom de l’autorité Missions/ Pouvoirs Statut Audiovisuel Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) crée en 2002. Avant 2002 monopole d’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. ∙ veille au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle. ∙ Encadre et régule le secteur audiovisuel avec le ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité

La Publicité Sommaire I. Introduction 1. Définition 2. Historique 3. Acteurs II. Formes, rhétorique et Codes de la publicité A- Formes 1. La publicité persuasive et informative 2. La publicité projective ou interactive 3. La publicité mécaniste 4. La publicité suggestive 5. Sur Internet B- Rhétorique 1. Les figures de mot 2. Les figures de sens 3. Les figures de constructions 4. Les figures de pensées C- Les Codes

e-commerce au Maroc 8 1. Apparition du e-commerce au Maroc....................................................................8 2. Maroc télécommerce et e-commerce...................................................................10 3. Développement du e-commerce électronique et son rôle dans le développement économique et social au Maroc...............................................................................................12 4. Commerce et développement économique et social au Maroc.........

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008 ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE Plan: * * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris

2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions d'ordre fiscal qui ont été soulevées çà et