La Réglementation De La Publicité Au Maroc

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

ces contrats de distribution il y a la vente, le transport... Chapitre 1: la vente commerciale: Le contrat de vente est le contrat le plus utilisé dans la vie des affaires, il est réglé par les arts de478 à 618 du DOC, le CC ne contient aucune réglementation particulière à ce type de contrat, la vente repose sur la théorie général des obligations. Le régime des contrats de vente: la vente est l'acte par lequel l'une des parties s'oblige à transmettre la propriété d'une chose ou d'un droit et l'autre

Dahir du 5 safar 1357 (6 avril 1938) portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes. Expose Des Motifs La réglementation au Maroc de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, promulguée en 1926, a été adaptée par la suite aux exigences de la protection des médinas, des sites et des monuments historiques, au développement des villes nouvelles et à l'extension du tourisme. Diverses mesures ont été ainsi superposées à celles que peuvent édicter

une quantité minimale de marchandises (quotas d’achats), à respecter les méthodes de vente et de publicité recommandées par le fabricant, à organiser un service après-vente efficace. Enfin, il s’engage à ne pas concurrencer activement (promotion ou démarchage) les concessionnaires installés dans d’autres zones. Quant au concédant, il doit, notamment, garantir l’approvisionnement, assurer la publicité et fournir une assistance technique pour le service après-vente. Avec le contrat de franchise

La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration

Le processus de création publicitaire La thématique de la publicité, les images qu’elle donne de la réalité (femme, famille, homme, travail, nature, etc.) sont souvent considérées comme représentatives des tendances de l’époque. Mais est-ce la réalité qui est montrée ou un désir qui est projeté? C’est toute l’ambiguïté du discours de la publicité, et la plupart des critiques qui lui sont adressées dénoncent précisément cet aspect irréel des représentations qu’elle suggère. Réductrice par nature

l’importance d’avoir une bonne organisation d’entreprise. Le choix de cette firme, pour ce travail, a été le fruit d’une recherche hasardeuse mais qui m’a permis de connaitre la Turkish Airlines et m’a fait découvrir son imminente émergence au niveau du Maroc. L’intérêt recherché par l’analyse de cette société est de mettre en évidence et bien étudier les forces et faiblesses de cette dernière ainsi que les opportunités qui s’ouvrent à elle et les menaces qui l’entourent. 1ère partie : Présentation du

les considérations relatives à la mises en place d’un contrat électronique (II). I. L’environnement légal du commerce électronique Les entreprises qui utilisent le Web comme base d’opération doivent se conformer aux mêmes lois et aux mêmes réglementations qui chapeautent toutes les autres entreprises. Si elles ne le font pas, elles devront faire face aux mêmes pénalités que toute autre entreprise. Celles-ci comprennent les amendes, les dédommagements, et parfois même des sentences d’emprisonnement

de réévaluer les chiffres ci- dessous à la hausse car ils ne prennent en compte que les statistiques de l'OMPIC. Les établissements non déclarés par les Tribunaux de Première Instance de chaque ville ne sont donc pas considérés. Ainsi, il existe au Maroc beaucoup plus d'établissements de ce type. [pic] I) Analyse du marché : Il est nécessaire de procéder par une analyse de marché pour déterminer la demande réelle et le potentiel des produits

L’INTERNATIONALISAT ION DE MAROC TELECOM Réalisé par : FATIMA ZAHRA AHCHARI ILIASS BOUCHIDA MORAD DARIF HAJAR ZERHOUNE Plan: Introduction Partie1 : I. Présentation du marketing international II. Stratégie d’internationalisation : Le choix des marchés et leur mode d’accès 2. Politique d’internationalisation : Standardisation Glocalisation L’adaptation 1. III. Présentation du secteur de télécommunication  Partie2 : I. Présentation de Maroc Telecom II. Africanisation de Maroc Telecom III. L'élaboration