La Réglementation Assurance Incendie Au Maroc

est constituée de deux éléments : l'imprévisibilité et l'insurmontabilité. Dans son article 269 le D.O.C. définit la force majeure : "tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sècheresses, orages, incendies, sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l'exécution de l'obligation. N’est point considérée comme force majeure la cause qu'il était possible d'éviter, si le débiteur ne justifie qu'il a déployé toute diligence

 PARTIE I : REVUE BIBLIOGRAPHIQUE I. Présentation du groupe KOUTOUBIA: KOUTOUBIA est le leader historique de la transformation des viandes Halal au Maroc. C’est un groupe 100% Marocain. Le groupe a fait du respect des normes de qualité, d’hygiène et des traditions culinaires marocaines l’une de ses préoccupations principales. Ses activités sont articulées autour de trois pôles : l’élevage, l’abattage et la transformation de la viande

contexte environnemental du stage ………………………………………………..……….….…… 6 Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin d’une assurance crédit …………………………………….……………………………. 7 Définition de l’assurance crédit …....………….………………………………………………….… 9 Historique de l’assurance crédit ……………………………………………………………………. 10 L’assurance crédit et le droit islamique ……………………………………………………….... 13 II

Interne…………………………………………………………………...24      Partie pratique : L’évaluation du Contrôle Interne…………….25     Chapitre 1 : Prise de connaissance générale de MARJANE  HOLDING………………………………………………………..25    Section 1 : Le secteur de la grande distribution au MAROC…….25    Section 2 : Présentation de MARJANE HOLDING……………….29    Chapitre 2 : Evaluation du Contrôle Interne au sein du cycle  Achats –Fournisseurs…………………………………………...38      Intérêt du circuit Achats‐Fournisseurs………………………………….38    Présentation du département  Achats au sein de MARJANE  

précédées par une analyse globale du secteur du transport international et de la logistique au Maroc.Chapitre préliminaire :Présentation du secteur d’activité.Évaluation du secteur des transports et de la logistique au Maroc Dans un environnement de plus en plus compétitif, le Maroc a plus que jamais besoin d’un secteur de transport concurrentiel et dynamique en phase avec les chantiers structurants engagés et les grandes réformes entamées, par notre pays, dans la perspective d’améliorer la compétitivité

l'exportation; - la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; - la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport. 3- Répartition des risques : qui est responsable ? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ? 4- Répartition des coûts : qui paie quoi ? Les éléments concernés sont : - le transport - l'assurance - les droits de douane à l'importation et à l'exportation - les frais annexes. Schéma :

de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation

COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA ---------------------------------------------- MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION --------------------------------------------------------------LA TITRISATION AU MAROC : INNOVATION AU SERVICE DES ACTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

Analyse financière 5- Diagnostic financier et Jugement d'expert 6- Octroi de crédits et gestion des risques Partie II : Enjeux Bâle II pour les banques marocaines : Cas BMCE BANK CH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine 1- Risque de crédit 2- Risque de marché 3- Risque opérationnel CH2 : Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas de BMCE BANK 1- Gaps concernant La segmentation 2- Gaps concernant La notation 3- Gaps concernant Le système d'information