La Réforme Fiscale En Algérie

défense étant l’affaire du gouvernement. Mais au début du régime, ces rôles ne semblent pas totalement respectés par le général de Gaulle, les évènements en Algérie n’arrangeant pas l’affaire. Il fallait régler le problème grâce à l’Armée, ou par des discussions politiques. Le Premier ministre ne put déclarer lui-même l’envoi de forces armées en Algérie, c’est de Gaulle qui s’en chargea après des discussions avec son Premier ministre. Malgré les règles constitutionnelles statuant sur son rôle et celui

production). Les ménages et les entreprises ont un rôle complémentaire. - l’etat met en œuvre une politique économique (soit une politique budgétaire déterminant un montant de dépenses publiques, soit une politique fiscale déterminant un taux d’imposition global, de pression fiscale ; ces deux politiques sont liées par la contrainte budgétaire). - le reste du monde déterminant des importations et des exportations. La question de la politique monétaire a été attribué à la BCE pour des raisons

L’économie de la Tunisie est inscrite dans un processus de réformes économiques et de libéralisation depuis 1986 après trois décennies de dirigisme et de participations de l’État à l’économie. Avec, à partir du 1er janvier 2008, l’ouverture à la concurrence mondiale par l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne en 1995, l’économie tunisienne fait face à des défis de mise à niveau de pans entiers de son économie tout en bénéficiant d’une croissance économique

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire

Société Générale Algérie ………………………………….….04 1-1-3 Activité de la Société Générale Algérie………………………………………..….05 Section 2 : Activité du service Comex après l’avènement de la LFC 2009…..…...10 1-2-1 La Loi de Finance Complémentaire pour 2009…………………………………...10 1-2-2 Présentation du crédit documentaire……………………………………………....13 1-2-3 Déroulement du crédit documentaire ………….……………………………….....17 Chapitre 2 : Analyse de l’impact de la LFC 2009 sur le service Comex de la Société Générale Algérie Section1 :

économique avec laquelle il faut compter. Le 16 juin 2009, les BRIC ont donné encore plus de corps à cette réalité économique en tenant leur premier sommet annuel en Russie et portant principalement sur la formulation d’une position commune sur les réformes financières internationales et les changements climatiques. Les BRIC étant devenus une force incontestable de l’économie mondiale, leur incidence et leur rôle sur le continent africain occupent une place de plus en plus importante et suscitent un

Chapitre 1 : présentation générale I.L’historique du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n°

économique Effets négatifs sur les balances commerciales et les balances des paiements Baisse du niveau des investissements directs à l’étranger Variations des taux de change fortes et instables Déficits budgétaires grandissant, chute des recettes fiscales et réduction de la marge de manœuvre budgétaire Repli du commerce international Augmentation de la volatilité et chute de prix des produits primaires Déclin des versements aux pays en développement Nette réduction des recettes touristiques Inversion

encourager davantage les ventes des génériques ; Niveaux de marges des industriels marocains prévus en recul en 2014, grevés par la baisse des prix des médicaments. Analyse : L’industrie pharmaceutique marocaine a connu ces dernières années de nombreuses réformes, visant principalement à généraliser l’accès aux médicaments aux catégories les plus défavorisées (AMO et RAMED) ainsi que les écoulements des médicaments génériques. Néanmoins, le secteur demeure confronté à plusieurs problématiques, notamment :

bancaire d envergure en 2010 hormis la Banque Zitouna..  Au Maroc, suite aux ajustements fiscaux de 2009, la filiale de groupe « Attijariwafa bank, Dar Assafaa », a certes su capter une nouvelle clientèle mais le royaume chérifien reste fermé aux acteurs étrangers. Dans la nouvelle Tunisie, de grandes interrogations pèsent sur  la finance islamique, qui se doit de regagner la confiance des citoyens. En Algérie, la fin du crédit à la consommation a bouleversé l ensemble du marché, fragilisant également