La Réforme Fiscale En Algérie

MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie, Finance et Globalisation Thème Contribution à l’étude de l’apport de l’implantation des banques étrangères en matière de financement des investissements en Algérie Présenté par : ZIANI Leila Sous la Direction de : Dr. KAID TLILANE Nouara Jury de soutenance Président : Pr. CHARABI Abdelaziz., Université de Constantine. Examinateurs : Pr. BENARAB Abdelkrim., Université de Constantine. Dr. BOUBAKOUR Farès., MC

L'intégration économique constitue-t-elle un axe stratégique de développement économique ? (Salle CESAR 1) Président de séance : Jacques POIROT (BETA-CNRS, Université Nancy 2) Le développement du marché de la dette en Tunisie : Diagnostic et axes de réformes. Hatem SALAH (ESC Tunis ECSTRA, Université La Manouba) & Kevin LUMBILA (BAD) Discutant : Tahar AKKARI L'industrialisation est-elle une solution pour combler les disparités régionales ? Tahar AKKARI (Université de Tunis) Discutant : Adnen OUESLATI

aristocratique et conservatrice ait un impact sur la décision de la Chambre Basse, issue du peuple. Sous la IIIème, le Sénat s’était opposé à trois reprises à des réformes fiscales de la Chambre des Députés, provoquant 5 crises gouvernementales. A présent, elle ne jouit que d’un rôle consultatif, ce qui est gage de stabilité !! Toutefois, la réforme constitutionnelle de 1954 redore quelque peu le blason de la Chambre Basse (instauration de la navette avec dernier mot pour l’AN). - Nous sommes donc

la monnaie pour favoriser le commerce. Ex : RU avant le SME qui a utilisé la dépréciation en 1992-93. Subventions aux producteurs et aux exportateurs. Ex : PAC. Pression sur les concurrents pour l’ouverture du marché. Ex : EU. Usage des paradis fiscaux et bancaires. Ex : Foreign Sell Corporation (FSC) Ouverture par des firmes des EU de sociétés écrans sur lesquelles étaient reportés les bénéfices. Donc pas imposés. De plus en plus, on dit que le grand marché unifié des biens et services n’est

COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire en vue de l’obtention du diplôme De magistère en sciences de Gestion Option : Management des entreprises Thème Les formes d’implantation des firmes multinationales en Algérie : Objectifs et stratégies Dirigé par : Mr GUENDOUZI Brahim présenté par : Melle GRAICHE Lynda Devant le jury composé de : Président : Mr HAMOUTENE ALI : Maître de conférences / A, EHEC Alger Rapporteur : Mr GUENDOUZI Brahim, Maître de

SOMMAIRE LA CACI LA DOUANE LA BANQUE D ALGERIE ALGEX LE FSPE LE CNRC LA CAGEX LE CAEQUE LA CACI Missions La chambre a pour mission : De fournir aux pouvoirs publics, sur leur demande ou de sa propre initiative, les avis, les suggestions et les recommandations sur les questions et préoccupations intéressant directement ou indirectement, au plan national, les secteurs du commerce, de l'industrie et des services. D'organiser la concertation entre ses adhérents et recueillir

Table des matières  1­  TENEUR DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 :  I­ MESURES RELATIVES AUX IDE :  II­ MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX.  III­ MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR.  IV­ LES MESURES FISCALES :  VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES :  2­  MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT :  -  LES ENJEUX PORTES PAR CETTE LFC :  -  LES RISQUES POUR L’ECONOMIE NATIONALE :  -  COMMENTAIRES :  3­  CONSEQUENCES  DE L’INSTAURATION DE LA LFC 2009 :  POUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES : 

les autres EU. - Guerre Algérie (1954-62) La France et les partis sont divisés en 2 : ceux qui veulent garder l’Algérie et ceux qui veulent son indépendance (idéologiquement : peuple souverain de leur pays ou du au nombre d’hommes envoyés au combat). D/ La chute de la IV e République Précipité par la Guerre d’Algérie. Crise dans une impasse depuis 1956. Guy Mollet (président du Conseil) voulait négocier un apaisement avec le FLN (Front de Libération National en Algérie) et pour stabiliser le

comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section 1 : les principaux intervenant sur le marché du leasing en Algérie .......................................................................................

« théorème HOS ». Chaque pays à intérêt à valoriser au maximum ses atouts, pour spécialiser ses productions et développer ses échanges. Les exportations apporteront alors les devises nécessaires pour les importations, et indirectement, des recettes fiscales pour l’Etats. 2) Deux types de spécialisations sont possibles : a) La valorisation des ressources naturelles : La première DIT n’est pas du tout contradictoire avec la mondialisation. Certains exportent des produits tropicaux (café et cacao de