La Réforme De 1962

République ? | • Les cohabitations | • Le quinquennat | • L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | • La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? | • Sur la toile publique La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire

été élu au suffrage restreint élargi, par environ 80 000 Grands Électeurs ( députés, sénateurs, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux ). Depuis la révision constitutionnelle voulue par de Gaulle et ratifiée par référendum en 1962, il est élu au suffrage universel direct ce qui renforce considérablement sa légitimité. B. Les pouvoirs du président sous la IVème et la Vème République 1. Des pouvoirs surtout honorifiques sous la IVème République Sous

« On croyait qu’une révolution arrivait cette année là », ces paroles sont d’autant plus vraies dans le cas Français, car l’année 1962 a été une année charnière dans l’histoire constitutionnelle car le suffrage universel a été instaurer « cette année là ! ». Charles de Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 et est mort à Colombey-les-deux-églises le 9 novembre 1970. Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940 et par là même il fut une figure emblématique de la Résistance pendant la

vérifie la conformité des lois à la Constitution pour éviter une éventuelle « tyrannie de la majorité » par le Parlement. Cependant, celui ci se déclare incompétent en ce qui concerne le contrôle des lois référendaires dans une décision du 06 novembre 1962. Les lois référendaires résultent de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le Président de la République. Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens. C'est un moyen législatif

manières innovantes de réviser la Constitution (I) puis en quoi ces révisions de la Constitution sous la 5ème République sont fondamentales (II) 2/5 Des manière innovantes de réviser la Constitution « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). En effet c'est la Constitution qui permet sa propre révision

déclare qu’il n’est nullement réduit, je cite, au rôle de modeste conseiller, d’exécutant subalterne voire de soliveau ». A l’époque, l’affirmation du rôle fort du Président de la République n’est pas vraiment acceptée par tous, la réforme constitutionnelle de 1962 concernant l’élection au SUD du président ayant déjà provoqué de grands remous au sein de la classe politique. En disant, « je dirige l’action », et le « président a besoin d’un gouvernement pour gouverner », G. Pompidou fait ainsi appel

avec près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention se limite à un taux de 26,24 % à peine. Un an après, le 8 avril 1962, une nouvelle consultation par référendum, toujours sur le problème algérien a lieu. L’objectif est d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien, c’est un prélude aux accords d’Evian du 18 mars 1962. Le « oui » l’emporte à nouveau avec 90,81 % des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention est seulement de

Michel Debré–, il n’en demeure pas moins que la Ve République de 2006 n’est plus ce qu’elle était en 1958, ne serait-ce qu’en considérant l’orientation présidentialiste que lui donne le général de Gaulle, avant même la réforme introduisant son élection au suffrage universel direct de 1962. Bientôt 50 ans après l’instauration de la Ve République en France, il s’agit de dresser un bilan de l’évolution –depuis ses origines– de notre régime politique et de notre Constitution. Un état des lieux du texte fondateur

La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme

pu conduire à la désignation d’un successeur incapable d’exercer une telle fonction. De plus, il souhaitait cette réforme pour garantir aux prochains présidents une légitimité forte dans la mesure où ceux-ci ne bénéficieraient pas de sa légitimité historique. 1 C’est pourquoi, le GDG a décidé de se lancer dans la réforme du mode de désignation du Chef de l’État. Le 20 septembre 1962, il a donc annoncé sa volonté de soumettre directement au peuple français un projet de loi visant à modifier les