La Réforme Constitutionnelle Sous La Présidence Sarkozy

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

Républicain est une valeur enracinée mais les français hésitent sur le type de régime : parlementaire ou présidentielle. A. Le tripartisme : 1944-1947 2 assemblées constituantes, 2 projets constitutionnels et 3 référendums pour parvenir à doter la Fr de nouvelles institutions. ( Débat constitutionnel et partis politiques • DG a promis aux frçs de rendre la parole, 21 oct 45, Assemblée constituant est élue : PCF (26%), SFIO (23%), MRP (24%), droite s’efface et se regroupe au sein des modérés

d’abord par une majorité des sièges dans l’assemblée nationale, en effet Bernard Accoyer a su profiter d’une majorité des sièges des députés de l’UMP au sein de la première chambre du Parlement. Chaque Député a la possibilité de se présenter à la présidence de l’assemblée nationale, certes Monsieur Accoyer représentant du parti de l’UMP pouvait être opposé à un possible membre des différents partis présents dans l’Assemblée tels que le parti communiste, des verts et socialiste. Durant les votes, il

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

I ) UNE TELEVISION SOUS CONTROLE A/ La télévision sous la dépendance du pouvoir politique 1 - La télévision c'est l'État ! 2 - L'obsession du contrôle B/ Un Contrôle protéiforme : de l'autocensure à la censure invisible 1 - L'autocensure : une forme plus subtile de contrôle 2- Une censure invisible II - INDEPENDANCE DE LA TELEVISION A – Mai 68 : un vent de liberté  B – Les années Miterrand : C-Les années Sarkozy : III - DEPENDANCE DE LA POLITIQUE PAR RAPPORT A LA TELEVISION

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16

République. Si la Vème République s’est constamment renouvelée, est-il ou non opportun d’envisager un passage à une VIème République ? Titre I : L’évolution continue de la distribution des pouvoirs Titre II : L’évolution continue des pratiques constitutionnelles Titre I : L’évolution continue de la distribution des pouvoirs La C est un acte organisateur. La question est donc comment la C de 1958 organise-t-elle les pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs ? Qui fait quoi ? 1. Qui est le peuple ? Quelles

le projet de loi peut être inscrit à l’ordre du jour au Conseil des ministres, qui décidera de le déposer au Bureau de l’une des deux assemblées après délibération. L’avant projet est désormais appelé « projet de loi ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi doivent répondre à certaines conditions de présentation définies par une loi organique du 17 avril 2009, conformément à l’article 39, alinéa 3 de la Constitution. En effet, ils doivent être accompagnés,

18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement