La Réevaluation Des Immoblisations

: Retraitement des comptes des entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers

d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes de fusion 1054 Primes de conversion 1058 Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 Écarts de réévaluation légale 1062 Écarts de réévaluation libre 109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ RÉSERVES 111 RÉSERVE LÉGALE 112 RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 113 RÉSERVES RÉGLEMENTÉES 1131 Réserves de plus-values nettes à long terme 1133

Article 35 La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect des dispositions des articles 62 à 65 ci-après. Article 36 Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : • le coût réel

35 La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect des dispositions des articles 62 à 65 ci-après. Article 36 Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : • le coût réel

640,2 2 803,5 17,6   2 821,1 112,4 414,4 551,0 551,0 329,7 1 407,5 832,1 810,7 21,5 2 078,5 268,2 3 178,8 4 586,3 7 407,4 148,4 148,4 137,8 137,8 Etat du résultat global consolidé   Résultat de l’exercice Pertes et profits relatifs à la réévaluation des AFS Impôt sur le résultat sur les autres éléments du résultat global Résultat Global Intérêts Minoritaires Résultat Global net - Part du Groupe (en millions de dirhams) 31-déc-11 624,9 0,0 0,0 624,9 (2,9) 622,0 31-déc-10 580,4 0,0 0,0 580

l’entreprise a deux possibilité, soit d’acheter l’immobilisation en question, soit continuer avec nouveau contrat de crédit-bail Corrigé : jj/mm/2008 6132 redevance de crédit-bail 34551 tva récuperable sur immoblisation 5141 banque 31/06/2013 2340 materiel de transport 34551 tva récuperable sur immoblisation 5141 banque 31/12/2013 DEA amort (300 000/5=6 000*(6mois/12)) amortisement mater transport 12 000,00 2 400,00 14 400,00 300 000,00 60 000,00 360 000,00 30 000,00 30 000,00 Exercice d’application N°2

1047-Prélèvements d'autoconsommation 1048- Autres prélèvements 105 Primes liées aux capitaux propres 1051-Primes d'émission 1052-Primes d'apport 1053-Primes de fusion 1054-Primes de conversion 1058-Autres primes 106 Ecarts de réévaluation 1061-Ecarts de réévaluation légale 1062-Ecarts de réévaluation libre 109 Actionnaires, Capital souscrit, non appelé 11 Réserves 111-Réserve légale 112-Réserves statutaires ou contractuelles 113-Réserves réglementées 1131-Réserves de plus -values nettes à long terme 1133-Réserves

bilan les actifs fictifs et les immobilisations n’ayant aucune valeur de vente. Tenir compte des virements de certains postes du bilan dans le CPC et prévoir les dettes fiscales les concernant. Tenir compte des plus ou moins values issues de réévaluations des éléments du bilan et prévoir les dettes fiscales les concernant. Séparer les opérations à court terme de celles à long terme à l’actif comme au passif. Exemples : Séparation des éléments à plus d’un an et ceux à moins d’un an : -Le stock

de service clients. Methode 20-80=20% 20% du stock represente 80% du chiffre d'affaire (voir page 10) SEANCE 10 A linventaire il faut ajuster l'actif du bilan, lorsque les elements ont perdu de leur valeur ou en ont retrouve. Lorsque'une immoblisation entre a l'actif on l'enregistre a son sout d'acqustation ou a son prix de production c'est lorsque l'enterprise se fabrique un actif : une enterprise qui se conduit un logiciel. C'est le valeur de base. Ces biens seront utilise au dela d'un an

contenu est précisé par l'instruction n° 07-96 du 22 octobre 1996 que nous développerons par la suite. L'article 08 rappelle que les fonds propres sont constitués, en plus du capital social, des réserves, des bénéfices reportés, des plus values de réévaluation, des prêts participatifs et des provisions non affectées. Selon les articles 09 et 10, l'agrément est accordé par décision du Gouverneur de la Banque d'Algérie. Cette décision est notifiée au promoteur au plus tard deux (02) mois après la remise