La Réevaluation Des Immoblisations

image fidèle de leur patrimoine, certaines entreprises cherchent à mettre en œuvre la technique de réévaluation. Celle-ci consiste à actualiser la valeur de certains éléments du bilan comptable. Mais quel est l’intérêt de cette technique, et quels sont les textes légaux et réglementaires qui la régissent ? $ '(),1,7,21 '( /$ 5((9$/8$7,21 '(6 %,/$16 &2037$%/(6  'pILQLWLRQ FRPSWDEOH La réévaluation sert à remédier aux distorsions introduites dans les comptes de l’entreprise et les structures

initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et les coûts encourus ultérieurement pour l'accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien. Coûts initiaux Ce sont les couts encourus pour acquerir une immoblisations corporelle. Des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de ces immobilisations corporelles, peut se révéler nécessaire pour que l'entité puisse

(article 53A du Code général des impôts). Désignation de l'entreprise : Exercice N (Ne pas reporter le montant des centimes)* Capital social ou individuel (1)* (dont versé………………………………………..) DA Primes d'émission, de fusion, d'apports, …… Ecarts de réévaluation (2)* DB (dont écart d'équivalence EK DC CAPITAUX PROPRES Réserve légale (3) DD Réserves statutaires ou contractuelles Autres réserves DE (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuations des cours) B1 DF (Dont réserve relative

30701380 - T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003 RÉSULTATS 2010 & PERSPECTIVES 2011 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2010 Bilan Actif EN DIRHAMS au 31 /12/ 2010 au 31/12/2009 ACTIF Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 8 713 912,55 2 353 079,64 6 360 832,91 5 956 167,94 . Frais préliminaires . Charges à répartir sur plusieurs éxercices 8 713 912,55 2 353 079,64 6 360 832,91 5 956 167,94 . Prime de remboursement des obligations A

d’autoconsommation Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 1051 1052 1053 1054 1058 Primes d'émission Primes d'apport Primes de fusion Primes de conversion Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 1062 Écarts de réévaluation légale Écarts de réévaluation libre 109 11 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ RÉSERVES 111 112 RÉSERVE LÉGALE RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES www.africa.africa-web.org contact@africa.africa-web.org Page 7 sur 49 113

d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes de fusion 1054 Primes de conversion 1058 Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 Écarts de réévaluation légale 1062 Écarts de réévaluation libre 109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ 11 RÉSERVES PLAN DE COMPTES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année 30 111 112 113 12 13 14 15 RÉSERVE LÉGALE RÉSERVES

Prélèvements d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes de fusion 1054 Primes de conversion 1058 Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 Écarts de réévaluation légale 1062 Écarts de réévaluation libre 109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ 11 RÉSERVES PLAN DE COMPTES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année 30 111 112 113 12 13 14 15 RÉSERVE LÉGALE RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES

d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes de fusion 1054 Primes de conversion 1058 Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 Écarts de réévaluation légale 1062 Écarts de réévaluation libre 109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ RÉSERVES 111 RÉSERVE LÉGALE 112 RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 113 RÉSERVES RÉGLEMENTÉES 1131 Réserves de plus-values nettes à long terme 1133

: Retraitement des comptes des entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers

: Retraitement des comptes des entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers