La Récidive Répression Et Prévention

Rapport à Monsieur le Président de la République La Prévention de la Délinquance des Jeunes Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice Novembre 2010 “Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans.” Socrate 1 2 3 Préambule En me confiant, le 3 août 2010, la rédaction d’un rapport consacré à la prévention de la délinquance juvénile, le Président de la République

chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. TITRE Ier : De la loi pénale. Art. 112-2 p.7 Art. 112-2 Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur : 1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ; 2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de

personnes morales: ´ ´ la personne morale est punissable, tantot seule, tantot avec la personne ˆ ˆ physique Le regime des sanctions penales applicables aux personnes ´ ´ morales declarees coupables ´ ´ Les dispositions de procedure penale propres a la repression des ´ ´ ` ´ infractions commises par les personnes morales Le probleme classique et epineux de l’application de la loi nouvelle ` ´ dans le temps 12 12 12 12 13 14 15 17 18 100. 110. 115. 20 24 27 30 120. 130. 140. CHAPITRE 2.

en France, au Canada, en Angleterre, en Chine, puis en Haïti. Section1-Évolution de la délinquance juvénile dans quelques pays 1.1-En France Jusqu’au début du XXe siècle, la lutte contre la délinquance juvénile a surtout porté sur la répression. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, une novelle conception de la justice des mineurs voit le jour, instituée en France par l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Deux principes sont posés : la primauté de l’éducatif sur

par le Centre Simon-Wiesenthal qui lui décerne son prix de la tolérance en 2003 et le consistoire central de France, l'institution administrant le culte israëlite en France, saluera l'"extrême sévérité" dont a fait montre Nicolas Sarkozy dans la répression des actes antisémites[14]. Il est nommé ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en mars 2004, poste qu'il occupe pendant neuf mois. Il axe dans un premier

discours politique . . I. Une humanisation progressive et non linéaire, de la Révolution au XXème siècle . . A – La Révolution française, la fin des supplices et l’institutionnalisation de la prison .. B – Des réformes pénitentiaires hésitantes, entre répression et humanisation . . C – La Troisième République et l’échec de ses tentatives d’humanisation . . D – La France de l’Après-guerre et la réforme Amor, prise de conscience de l’horreur des prisons . . II. L’institutionnalisation de la culture en prison

avec la notion d’immoralité qui est u cœur des sciences criminelles ; ce sont deux perspectives différentes qui ne se recoupent pas. Deux critères : - critère juridique montre que les comportements, attitudes, actes qui tombent sous le coup de la répression pénale ne sont pas toujours des actes contraires à la morale. - Critère sociologique montre aussi cette différence entre le crime et l’immoralité dans la mesure où le crime d’un point de vu sociologique se définit comme le phénomène qui provoque

information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être

établie. Arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 1991 : intention homicide non établie car la mort était imputable au dysfonctionnement de l’appareil de réanimation et l’intention homicide n’avait pas été établie. b) La répression du meurtre Le meurtre simple est puni, à titre principal, de 30 ans de réclusion criminelle et l’application d’une période de sûreté est ici facultative. Cette peine de réclusion est aggravée et portée à la réclusion criminelle à perpétuité

...................................................................................... 77 V. CONDUIRE DANS LE LONG TERME UNE STRATEGIE COMPLETE DE PREVENTION DU RACISME ET DE L’ANTISEMITISME........................................................................................................................... 79 5.1. LES ACTIONS DE PREVENTION DES DISCRIMINATIONS LIEES A L’ORIGINE.........................................................79 5.1.1. Prévenir les discriminations professionnelles