La Récidive Répression Et Prévention

celle-ci une autorité renouvelée et en garantit l’application. Sont donc créées des infractions formelles, moins pour punir que pour obliger à faire. Le droit pénal des affaires va par la suite se développer dans ces deux sens : – développement de la répression des actes frauduleux sur un même constat de l’inadaptation d’un droit commun qui ne permet pas toujours de cerner avec suffisamment de précision les actes pénalement répréhensibles ; – augmentation du nombre de normes relatives au droit des sociétés

Russie ou l’idée de ne pas blasphémer est plus à protéger que la vie. La sociologie est à la base de disciplines qui se rapprochent du juridique. -la criminologie étudie les causes du crime et le traitement des délinquants en vue de prévenir la récidive. Allie des compétences de la psychologie, psychiatrie. On recherche les causes internes au sujet et externes (milieu social dans lequel évoluait le délinquant) pour élaborer une carte du délinquant pour évaluer le traitement adapté (prison...).

objective de l’infraction en ce qui concerne la peine Plus le résultat de l’acte est grave, plus le taux de la peine est élevé. On sera ici favorable à un système de peine fixe. S’agissant des fonctions de la peine, la peine aura deux objectifs : la prévention (dissuader), et faire disparaître le trouble à l’ordre public. Pour faire disparaître cela, lorsque une infraction est commise, son auteur a troublé l’ordre social. Pour compenser ce mal, il faut que la société inflige un mal au criminel. La peine

persistante et multidimensionnelle qui oblige à une mobilisation des pouvoirs publics en vue de son éradication La pauvreté a toujours été notre compagne engendrant selon les périodes ou parfois de manière concomitante des logiques d’assistance et de répression. Au nom de la charité due à nos semblables ou d’un souci constant de préserver l’ordre et la sécurité les pauvres peuvent se voir offrir la pitié ou la potence pour reprendre les termes du titre de l’ouvrage incontournable de Bronislaw Gérémek (1987

qualification des faits comporte une limite : dans la mesure où les juridictions pénales sont saisies « in rem », elles ne peuvent connaître que des faits qui leur ont été déférés. Les juges en procédant à une requalification ne doivent pas modifier la prévention, càd que pour changer la qualification le juge ne doit pas puiser dans le dossier ou ne pas puiser dans les débats des faits nouveaux que l'on ne trouverait pas inscrit dans l'acte de saisi. Admettre qu'il puisse requalifier à l'aide de ces faits

1989 à l’initiative de F. Mitterrand et finalement, on arrive à quatre lois promulguées le 22 juillet 1992, qui réforme le code pénal : Les dispositions générales (Livre 1 du code pénal) Les autres portent réforme des dispositions relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Livre 2), contre les biens (Livre 3), contre la nation, l’Etat et la paix publique (Livre 4). Le 16 décembre 1992 : c’est la loi d’adaptation. Elle aménage les textes et codes affectés par la réforme

Une formule dit d’ailleurs : « Faute avouée, à moitié pardonnée ». * Enfin, quelques fois, l’infraction va susciter chez nous une réaction de protection (Par exemple : les infractions routières). Vengeance, pitié, compassion, intimidation, prévention : tout cela forme les réactions individuelles face à l’infraction. Si la volonté collective est formée par la somme des volontés individuelles, la politique criminelle peut donc être menée par des sentiments bien divers. L’histoire du droit pénal

une atteinte à l'intérêt collectif général. 2- La vengeance publique. Elle est fondée sur l'idée que l'ordre social est perturbé lors de la commission d'un crime. Il est donc naturel que l'état s'efforce de s'approprier la répression, la sanction n'étant plus destinée à apaiser la victime mais à réparer le préjudice collectif. La composition légale apparaît avec un caractère obligatoire qui interdit à l'agressé de la refuser et la réparation allouée à la victime a tendance à

sanction c'est donc un droit préventif. Il exige en effet une condamnation pénal du délinquant car celui-ci a eu un comportement déviant. Le Droit Pénal recherche alors l'exemplarité de la sanction pour éviter le récidive. (Par ex c'est la loi Récidive I de 2005, récidive II en 2007 et récidive III en 2010 ). Le Droit Pénal est aussi un droit répressif, c'est pourquoi nombre de sanctions s'efforce de prendre en compte la personnalité du délinquant et ainsi on cherche à individualisé la sanction prononcé

d’engager la responsabilité pénale de celui qui viendrait à commettre une infraction. Le droit pénal peut être divisé en trois branches : 8. Le droit pénal général qui est la branche qui regroupe les principes généraux de l’incrimination et de la répression. Il envisage, de façon plus synthétique, les questions qui concernent l’ensemble des infractions. C’est la branche du droit qualifiant, d’une part, les infractions de crimes, de délits ou contraventions, selon la gravité de la sanction. D’autre