La Récidive Répression Et Prévention

punition et les sanctions se traduisent par un emprisonnement à titre solitaire. De plus, ce système sera appliqué dans les colonies agricoles, maritimes et industrielles. Mais le problème est qu’il y ait une ambiguïté entre la rééducation et la répression. En 1911, l’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la justice et plus au ministère de l’Intérieur. Ainsi, la méthode préventive commence à s’établir et se mettre en place. Donc, en 1912 est créée « la liberté surveillée ». C’est

 Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses Écrit par Droit-medical.com le 19 avril 2009. Dans la rubrique Textes divers Loi no 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses 1. Publiée au Journal officiel de la République française du 3 janvier

limites de la sanction judiciaire 1. Les limites de la sanction civile 2. Les limites de la sanction pénale B. Les évolutions envisageables 1. Le cas des mineurs délinquants 2. Les évolutions liées à l’état de récidive Conclusion Introduction  Toutes les civilisations ont connu un système de pénalités. Là où les pouvoirs publics ont posé des règles jugées utiles au bon déroulement de la vie sociale, il est nécessaire que ces règles soient respectées

affinée au fur et à mesure des évolutions historiques. I- L’originalité du droit pénal A- Les caractéristiques du droit pénal général 1- Les définitions * «Le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions» (Vocabulaire juridique, Cornu) -> le droit pénal va déterminer les infractions et prévoir les peines associées à ses infractions. * «Le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques (et non pas morales

considérable de la répression. Le mécanisme des circonstances atténuantes a été généralisé en 1830 (#code napoléonien) , beaucoup d’infractions qui étaient considérés comme des crimes ont été correctionnalisés ( délit). Les pouvoirs de juge se sont considérablement accrus (#Révolution) , on donne de très grands pouvoirs aux juges qui vont systématiquement dans le sens de l’indulgence ; il y a l’abrogation de nombreux textes : on dépénalise l’adultère , la contraception, on adoucit la répression. Au cours

d'évidence concernant les incriminations contenues dans la loi pénale, les attentats aux moeurs, l'outrage aux moeurs par la voie de l'image ou de l'écrit, pour ne rien dire de la « police des moeurs » qui, en marge, était un des ressorts de la répression. Par contagion, cette identification pénale des bonnes moeurs à la morale sexuelle est passée dans le droit civil. Le Code civil déclare nulles les conventions contraires aux bonnes moeurs ou dont la cause est immorale. Les tribunaux, au xlxe siècle

commis le délit d'escroquerie au préjudice de la banque ». * 62 J-L Rives-Lange et M. Contamine-Raynaud, Droit Bancaire, 6e éd., Paris, D. 1995, p.344 * 63 Bordeaux, 25 mars 1987 : JCP 87, éd. E ; 16645- Paris, 28 fév. 1989. ection 2 : La répression des infractions liées aux ordres de paiement par cartes dans l'espace UEMOA. Les infractions commises par l'utilisation des instruments de paiement électroniques, sont prévues et sanctionnées par le Règlement 15-2002 CM/UEMOA relatif aux systèmes

définition de la peine La peine est une punition, un châtiment. Distinction fondamentale entre la responsabilité civile (= dont l'objectif est la réparation principalement par des dommages et intérêts), responsabilité pénale (= qui concerne la répression ou la punition. Il ne s'agit plus de réparer mais de punir). La commission d'une infraction pénale trouble l'ordre social. L'intérêt de la société est en jeu, il faut que l’État poursuive les infractions aux moyens de l'action publique. En France

des règles applicables à toutes les infractions, quelles qu’elles soient. A titre d’exemple : On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines conditions, être réprimée par le corps social. La détermination de ces conditions de répression soulève de sérieux problèmes qui seront les mêmes pour le meurtre, le vol ou l’escroquerie. De même, la complicité peut susciter les mêmes difficultés que la théorie de la tentative, qu’il s’agisse de l’emprisonnement, des coups et blessures.

chômeurs de 30 ans passés, tous comme les enfants de 10 ans qui considèrent la police comme une troupe d’occupation en territoire coloniale. Les mesures à prendre pour y faire face doivent-elles reposer sur le tout répressif ou se concentrer sur la prévention ? Ne faut-il s’attaquer qu’aux symptômes ou tenter de détecter les causes profondes du mal ? Le sénat, dans un rapport de juin 2002 sur la délinquance des mineurs, la république en quête de respect, soulignait que la délinquance des mineurs n’étaient