La Réception Des Travaux Dans Les Marchés Publics Privés

Charifa SOMMAIRE o Remerciements o Introduction o Historique de la société o Fiche signalétique o Organigramme o Présentation o Chiffres clés o AL OMRANE : Aspects organisationnels o Service ventes & Service Gestion des Dossiers des Clients o Travaux effectués o Conclusion 2 SAUSSI Charifa REMERCIEMENTS Je tiens d’abord à présenter mes remerciements les plus respectueux à Monsieur le Directeur d'Al OMRANE Marrakech qui encourage toujours les étudiants dans le but d’améliorer leurs

Les marchés publics La question des marchés publics est capitale dans la mesure ou l'achat public représente plus de 10 % du PIB. Leur réglementation a considérablement évolué ces dernières années. Pas moins de quatre réformes sont intervenues depuis 2001. Ainsi, le code des marchés publics (CMP) a été modifié une première fois par le décret du 7 mars 2001, puis une seconde fois par le décret du 7 Janvier 2004. La refonte opérée par le décret du 1° Aout 2006 permet de transposer en droit interne

étendue en France ou ailleurs. III. L'équipe et les conditions de travail A. Le recrutement et conditions de travail La société ARA est actuellement composée de 10 personnes: 2 architectes patrons, 5 architectes salariés, 1 directeur de travaux et 1 secrétaire. Cette équipe est assez stable depuis 5 ans. Ils recrutent lorsqu'ils reçoivent des candidatures spontanées et qu'ils ont une ou des opportunités à ce moment là, comme ce fut le cas pour Marie, qui fut embauchée 2 semaines avant

part, il favorise l’expansion de l’infrastructure et de l’urbanisme nécessaire pour tout développement économique. En ce qui concerne les intervenants, le secteur regroupe les maitrises d’ouvrage (E/se), Maitrises d’œuvre (plan), entreprises des travaux, organismes de financements, producteurs de matériaux, de construction concourant à la réalisation des logements et des lotissements. Ce qui pousse a dire que le secteur du BTP est l’un des secteurs les plus attrayant pour l’économie marocaine 

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine) La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence

qualité. La société sélectionne pour ce faire les systèmes leaders sur leurs marchés. L'expertise de SCOMEDICA dans les technologies qu'elle propose est le gage d'un accompagnement sur mesure de qualité à toutes les étapes de la mise en place d'une solution : Conception, Installation, formation, maintenance. SCOMLEDICA assure la commercialisation et la maintenance d’une large gamme de produits à destination des plusieurs marchés en distingue : DENSIMETRE DE LABORATOIRE : Appareil de mesure de

pas au moment de la mise en circulation * Le produit n’a pas été fabriqué pour la vente ou qu’il n’a pas été distribué dans le cadre de son activité professionnelle * Le produit est conforme aux règles interactives émanant des pouvoirs publics * Risque de développement Cette liste est prévu par l’art.1386-11 : il n’y a que 5 exceptions aucune autre n’est admise, sans cela le législateur n’autorise pas le producteur d’échapper à sa R SECTION 1 : DEFINITION NEGATIVE DES CAUSES D’EXONERATION

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise publique

en vue de la conclusion d'un marché. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- - Concurrent : candidat ou soumissionnaire. ------------------------------------------------- Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché. ------------------------------------------------- - Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché, -------------------------------------------------

publique est un grand consommateur de biens et de services. Elle a besoin de fournitures de travaux d’études et d’autres sortes de prestation pour assurer la justice et la défense et le bien être collectif. Le marché de l’Etat représente un marché de premier plan pour n’importe quel fabricant ou revendeur. Toutefois, l’Etat, lorsqu’il achète, il est guidé par un principe différent de celui des autres secteurs privés. Il ne poursuit pas un objectif de consommation privée ou de bénéfice mais achète un