La Réalisation Des Droits Subjectifs

LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal. Les juges, jugent

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

 TD civil n° 4 : Le fait personnel Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 février 1996 portant sur la réalisation d’un dommage consécutif au comportement fautif de l’enfant. Une petite fille âgée de 8 ans a été confiée à un particulier. En courant, elle s’est heurtée au fils mineur du gardien qui transportait une casserole d’eau bouillante. Elle a malheureusement subi des brûlures. La mère de cette petite fille a demandé réparation en son

14/01/2014 Introduction au Droit Le droit est l'instrument de la civilisation. Il est directement lié à l'histoire et parfois même à un pays. C'est par le droit que toute civilisation s'identifie, et ce u quotidien. Il permet de vivre ensemble, en harmonie, de garantir la paix, la liberté, en général l'épanouissement des hommes. Ce sont les hommes et l'activité humaine qui façonnent et posent la règle de droit. Par manière directe, on impose, interdit, ou autorise. A côté, il y a des règles qui

Droit des libertés fondamentales Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair). PARTIELS : Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril

est ce que la nature a réalisé de plus haut : elle est en elle-même une fin de la nature, et donc une finalité du monde en lui-même. Le Monde a voulu la raison et la raison veut le monde comme elle-même. Or le but ultime de la Raison c’est la réalisation de la morale universelle, le bien absolu. Comme la raison détermine le monde, le but ultime de la raison c’est le but ultime du monde. Le monde n’existe en effet que du point de vue de la raison. C’est pourquoi s’interroger sur la détermination

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante

DOURNEAU DT OGP LES PERSONNES EXISTENCE ET DROITS DEFINITION DE LA PERSONNE „ Les personnes sont des sujets de droit titulaires de droits et d’obligations „ Ce sont des entités juridiques auxquelles on peut rattacher des droits subjectifs (créances et dettes) LES PERSONNES : REGIME JURIDIQUE „ „ „ „ Quand naît-elle? Quand disparaît-elle? Comment la caractérise-t-on? Quels sont ses droits? LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES „ Le droit distingue deux catégories de personnes:

Justice 1.Caractère de ce qui est juste a.par conformité au droit positif (légalité) b.par conformité à un idéal d'ordre et d'égalité (légitimité) 2.Idéal ou principe normatif qui régit l'action 3.Vertu qui mène à respecter l'ordre et les autres 4.Pouvoir judiciaire, ensemble des institutions qui font appliquer le droit positif Terme plurivoque. On distingue d'ordinaire au moins trois sens de justice : •un qui renvoie à un principe moral (sens 2) •un qui renvoie à une vertu (sens 3) •et un qui désigne

CLASSIFICATION DES DROITS ET HIERARCHIE DES NORMES Distinction entre Droit Objectif et Droit Subjectif DROIT OBJECTIF : il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique. DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif