La Règle Du Service Fait

optique que se fait les cours des institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la décentralisation, les collectivités locales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là. - Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police

l’équilibre budgétaire sont posées au temps des restauration. Quelques dates : - Loi de finance du 25 Mars 1817 : permet de fixer le principe de l’autorisation des dépenses par le Parlement, de fixer la règle de spécialité des crédits par le ministère. - Loi du 29 janvier 1831 : règle de spécialisation par chapitre budgétaire La monarchie de juillet se donne les moyen d’un contrôle efficace du Parlement sur le budget et institue du même coup un vrai et efficace régime Parlementaire.

Sur la nécessité d’un budget annexe : Instruction M14, tome II, titre 1, chapitre 3, paragraphe 4.3 « C - Les budgets des services assujettis à la T.V.A. Certains services sont assujettis à la T.V.A. soit de plein droit en application de l’article 256 B du C.G.I., soit sur option (art. 260 A dudit code). Toutes les précisions utiles en la matière sont exposées dans une instruction fiscale du 8 septembre 1994 (BOI n° spécial 3CA-94, § 57 et suivants) à laquelle il convient de se reporter en

IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques

-Temps complet ou temps partiel - Ne peut excéder 13 h/jour - Travaillent en UV - Service permanent (assure la surveillance)/ service temps complet (assure ses taches + le gardiennage)/service partiel REGIME Droit commun Droit du travail - Droit dérogatoire soumis à la convention collective nationale des gardiens d’immeuble LOGEMENT - Peut-être prévu, mais pas obligatoire - Obligatoire CONGES Règle du salaire maintenu avec 2,5 jours de congés/mois pour les congés annuels. Congés d’ancienneté

mars 1956 relatif à l’organisation du corps des caïds ( ). Mais cette loi ne constitue qu’un texte de circonstance dont le principal mérite était de donner un cadre juridique aux agents d’autorité nommés au lendemain de l’indépendance ( ) . De ce fait elle recelait plusieurs imperfections qui allaient justifier sa mise en cause notamment la situation critique de l’encadrement territorial du pays en raison de la médiocrité des agents ou de leur appartenance politique la pénurie des cadres

je présenterai le groupe Accor et l’hôtel, puis en deuxième partie le service par lequel je suis passée, les taches exécuté 1ère partie – Présentation générale de l’Hôtel I- Historique du GroupE ACCOR  A- Historique  1976 à nos jours… Aujourd’hui Accor est présent dans 140 pays avec 130 000 collaborateurs, est leader européen et groupe mondial dans l’univers du voyage, du tourisme et des services aux entreprises avec ses deux grands métiers internationaux : * L’hôtellerie :

contre-nature pour savoir si une loi est juste. « Mais de cette combinaison subtile entre la foi et la raison, c’est cette dernière qui sort ». fait parti du droit ce qui est juste et légitime. Ce qui a cours aujourd’hui est le positivisme. Il est contre le fait de dire que les règles décrétées par les législateurs sont forcément justes. Le fait d’être positiviste est avant tout confortable et que l’on croit aveuglément dans les législateurs. KELSEN = grand positiviste à l’origine de la

………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie : Le bulletin

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler