La Règle De Droit Est Impersonnelle Et Générale

Introduction génerale au droit Le droit sert à régir des règles de vie. Le droit est : - Une science (ensemble des connaissances ordonnées d’après des principes). Le droit à un rapport avec les sciences moles (droit, socio) : le droit est un système qui a des branches à apprendre au fil du temps. Le droit a un rapport à l’histoire, celui qui s’applique aujourd’hui est le fruit d’une évolution historique Le droit a un rapport à la sociologie (science qui étudie les phénomènes sociaux) Sociologie

CE QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll. THEMIS, 1978). L’appréhension par le droit d’une « règle de mœurs » soulève immanquablement la question de la distinction entre celle-ci et celle de la règle de droit. Critère de la règle de droit, le vocable de « juridicité

Droit : 1ère Partie : Droit et activité économique Objectif : cerner le droit LE DROIT : NOTION, CARACTERE, BRANCHE I) Elements de définition du droit. Le droit est une ensemble de règle, ces règles servent à mieux vivre en société, elles ont pour but d’organiser la vie sociale en dictant des obligations. On a besoin de gérer et de réguler la vie en société des Hommes. Elle dicte une conduite à chacun dans un contexte de vie en société. Des limites sont fixées à tous afin

1ère partie : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? CHAPITRE 1 : LES FONCTIONS ET LES CARACTERES DU DROIT Plan de la leçon : 1 La nécessité de règles juridiques. 2 Le caractère général et abstrait des règles de droit. 3 Les pouvoirs publics centraux. 4 La nécessité du droit pour une société. 1 La nécessité de règles juridiques. Le droit est un terme polysémique c’est-à-dire qu’il possède plusieurs significations

les rapports du droit et de la morale Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées, ces corps de règles ayant tous deux pour ambition de régir la vie des individus en société. (Accroche) A cause de leur finalité similaire, le droit et la morale n’ont eu de cesse d’être comparés. Ainsi, certains auteurs, comme RIPERT, ont pu considérés qu’il n’existait aucune différence notable entre le droit et la morale. Le droit serait constamment irrigué par la morale. Le droit et la morale seraient

Introduction au droit  Notion de Droit (dt) : Règle de droit. > Règle de droit : une règle de conduite est une règle obligatoire. Le sujet de droit c’est qu’il doit agir d’une certaine manière dans une situation donnée. (Règle obligatoire) Caractères : règle générale et abstraite. La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, elle concerne au contraire un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. (Règle impersonnelle) Règle obligatoire : sanctionnée

Chapitre I La notion de la règle de droit Le thème de droit peut avoir plusieurs définitions Le thème est susceptible d’avoir plusieurs définitions si cette multiplicités des sens n’est pas source de difficulté réelle car le contexte dans le quel est utilisé permet de préciser la signification. Deux sens essentiels retiennent notre attention ,L’un attrait à l’objet du droit et l’autre concerne le sujet de droit Ainsi le droit peut être objectif ou subjectif. Le Droit Objectif :dans son sens objectif

TITRE I : La règle de droit Elle doit être distinguée en 2 sens : - le Droit : le droit objectif qu’on retrouve sous le vocable de lois, de normes. Il a pour objet/vocation de régir l’ensemble des relations humaines dans leurs variétés et leurs hétérogénéités. A ce stade, la différence entre le droit et les différentes règles de conduite : pas de droit sans sanction. - Les droits : les droits subjectifs sont les prérogatives (=j’ai les droit de …) concrètes qui sont reconnus aux individus par

Introduction au Droit 03/09/13 Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer : • Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre

INTRODUCTION AU DROIT Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) INTRODUCTION GENERALE I / Présentation du phénomène juridique Ubi societas , ibi jus (Organisation / Valeurs) Règles de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit A1/ Définition (Conciliation / Substitution) A2/ Caractères spécifiques a: Règle de conduite sociale b: Générale et impersonnelle c: Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être B1/ Le Ciel : Droit , justice