La Reglementation Bancaire International

Séance 2 : L’influence du droit communautaire en droit bancaire I. Etude de la plaquette A. Internationalisation du système et de l’activité bancaire 1. Les opérations Les entreprises françaises ont largement participé au développement contemporain du commerce international et les banques ont été conduites à accroire parallèlement leurs interventions en ce domaine sous la forme de crédits spécifiques (crédit documentaires, crédits de préfinancement ou de mobilisation aux exportations, crédits

expérience de la crise financière incite les décideurs politiques à remettre en question les réglementations qui prévalaient et d’en chercher de nouvelles plus adéquates. Une importante évidence à vu le jour depuis la crise financière de 2007/2008 qui est le besoin de renforcer l’orientation macroprudentielle de la régulation financière. Cette dernière décennie, les activités transfrontalières des groupes bancaires s’est accrue énormément au sein de l’union européenne (Oosterloo, 2007). Ces instituions

Exposé La Firme Bancaire i Sommaire Chap 1 : Le secteur bancaire et sa réglementation 2 Section 1 : Les établissements financiers et leurs métiers 2 A. Classification des établissements financiers 2 B. Les métiers de la banque 2 Section 2 : Les risques des

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

les organismes spécialisés dans la mise en place des normes de régulation, de contrôle et de gouvernance pour les opérateurs du système financier islamique –tel que l’AAOIFI et l’IFSB-, ont pris des dispositions susceptibles de protéger le système bancaire islamique allant même à la création des normes spécifiques à ce système. Introduction Les banques islamiques sont des institutions financières, dont l’activité est ancrée sur les principes économiques de la loi islamique ; la charia’, qui interdit

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

IEP TOULOUSE : MASTER AFFAIRES INTERNATIONALES ET STRATEGIE D’ENTREPRISE LA CRISE DES SUBPRIMES : ETUDE HISTORIQUE D’UNE CRISE SYSTEMIQUE Mémoire de diplôme Matthieu MALRIC 30/08/2010 SOMMAIRE Introduction .............................................................................................................................. 4 Partie I : Une crise multiforme ............................................................................................... 8 A- La crise de surendettement

Les accords de Bâle I de 1988 Présentation Avant les accords formels de Bâle de 1988, il existait une réglementation du capital bancaire qui exigeait un montant minimal de fonds propres. Cependant, cette réglementation n’était pas suffisante pour deux raisons : d’une part, un problème d’harmonisation et d’autre part, des risques non pris en compte. Premièrement, cette réglementation définit les fonds propres et donne un ratio minimal de fonds propres que les banques doivent atteindre. La

Economic & Policy Consulting Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire Economic Briefing N° 36 Sommaire Résumé 1. 1.1 1.2 1.3 Grandes lignes de Bâle II Introduction Structure de Bâle II Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit – l’approche standardisée 1.4 L’approche NI 1.5 Techniques de réduction des risques de crédit 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 Répercussions Introduction Intensification de la gestion des risques Focus sur le rating Modification des exigences

CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risques bancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques