la convention de bale I
Présentation
Avant les accords formels de Bâle de 1988, il existait une réglementation du capital bancaire qui exigeait un montant minimal de fonds propres. Cependant, cette réglementation n’était pas suffisante pour deux raisons : d’une part, un problème d’harmonisation et d’autre part, des risques non pris en compte. Premièrement, cette réglementation définit les fonds propres et donne un ratio minimal de fonds propres que les banques doivent atteindre. La définition des fonds propres ainsi que le ratio étaient très différents d’un pays à l’autre. De plus, dans certains pays, la réglementation était laxiste, ce qui apportait un avantage compétitif aux banques implantées dans ces pays. Nous distinguons donc un problème d’harmonisation. Ensuite, le second problème consiste en les risques non pris en compte. En effet, le développement rapide du marché des produits dérivés a entrainé une augmentation du risque de crédit pour les banques. Cependant, ce risque est plutôt représenté dans les activités hors bilan et celles-ci n’étant pas prises en compte pour calculer le ratio de fonds propres, le montant de ces fonds était alors insuffisant. Il a donc fallu une approche plus sophistiquée pour avoir un meilleur indicateur du risque total pris par les banques.
Suite à ces deux problèmes, les autorités de gouvernance prudentielle ont alors formé en 1974 le Comité de Bâle . Ce Comité, établi à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle (Suisse), a pour but de discuter de la supervision bancaire. Les accords pris par ce Comité ont pour but principal de favoriser un système bancaire prudent et de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier en prônant une réglementation sur les fonds propres détenus par les banques. Ceux-ci sont ici la cible des accords pour plusieurs raisons. Premièrement, la banque se retrouve en meilleure position si une partie de son actif circulant n’est pas financée par des ressources