La Reforme Budgetaire Au Maroc

1 La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite 1. Introduction : L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socioéconomique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de réformes structurelles pour permettre au pays d'assurer sa sécurité alimentaire et de contribuer dans la croissance économique du pays. Malgré ce soutien dont a bénéficié

respecter ses engagements financiers, par rapport au remboursement de sa dette. A. Solvabilité La solvabilité caractérise la situation financière d'un pays capable de faire face à ses engagements, c'est-à-dire la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée. En d'autres termes, la solvabilité d'un État est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette à long terme en respectant les échéances). Le constat de la non solvabilité d'un État s'accompagne d'une crise

Les modes de présentation de la LF La structure de la LF La nomenclature budgétaire La structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances

marocaine Mouna Cherkaoui «Le Maroc face à la Crise de l’Euro : Enjeux et Orientations de Politiques Publiques» IRES 26 Janvier 2012 Plan • La crise de la zone euro • Scénarios possibles pour l’avenir de la zone euro • Evaluation et analyse d’impact de la crise sur la zone euro : « Penser l’impensable et quantifier l’inquantifiable » • Canaux de transmission des effets de la crise de l’euro au reste du monde et au Maroc • Les effets escomptés de la crise de l’euro au Maroc • Conclusions et Recommandations

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

d’ouverture commerciale 3 1.1. Réforme de la politique commerciale 3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc 4 1.3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 7 Encadré : Evolution échanges avec l'Union européenne 9 2. Intégration multilatérale et régionale 10 2.1. Adhésion à l'OMC 10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne 11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis 12 2.4. ALE Maroc-Turquie 13 2.5. Accord d’Agadir 14 2.6. Cohérence des ALE conclus par le Maroc 15 3. Appréciation des effets

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

évaluation du DH au Maroc. Objectif de l’exposé : Avoir une vision plus claire concernant les stratégies de développement et les cycles de croissance qu’a connu le Maroc après son indépendance. Connaitre les politiques mises en œuvre pour assurer un développement humain. Faire un état des lieux et l’évaluation des politiques et des programmes mise en place pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Introduction : « (…) nous avons également engagé des réformes économiques profondes

C’est-à-dire la participation de tous et de chacun à l’effort fiscal selon le principe de la capacité contributive, comme le stipule, l’article 17 de la constitution marocaine de 1996. NGAOSYA TANH souligne que « les nations pauvres feraient bien de se réformer et de prélever des impôts plus lourds sur les citoyens riches avant de venir réclamer une aide aux nations aisées ». Par ailleurs, ce principe d'équité peut prendre deux formes : d’une part, l'équité verticale modulant l'imposition en fonction

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................