La Reforme Budgetaire Au Maroc

Agence Française de Développement document de travail septembre 2011 116 Formation et emploi au Maroc Etat des lieux et recommandations Jean-Christophe Maurin, division Education et Formation professionnelle, AFD Thomas Melonio, département de la Recherche, AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France Direction de la Stratégie www.afd.fr Département de la Recherche Avertissement Les avis exprimés ici sont ceux des

()L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle

Réalisé par : Chtouki Zakaria EL Abidi Mohamed Encadrée par : Pr. Narhach |L’ambition de ce document est orientée vers la description synthétique des mutations du système fiscale marocain, tout en citant les axes | |fondamentaux de sa réforme. | Table des matières Introduction 4 De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code Général des Impôts en 2007 4 1.1. Le Code

développement humain 2007 (Classement ONU) : 0.733 - 104e Données économiques PIB (2008) : 163 Mds USD PIB par habitant (2008) : 4681 USD Taux de croissance (2008) : 2,4% Taux de chômage (2008) : 13,8% Taux d’inflation (2008) : 4.4 % Solde budgétaire (2008) : 13,4 Mds USD Balance commerciale(2008) : + 39,2 Mds USD Principaux clients en 2008 : Etats-Unis (23,8 %) ; Italie (15,2 %) ; Espagne (11,4%) ; France (8,2 %) ; Pays Bas (7,2 %) Principaux fournisseurs en 2008 : France (16.5 %) ; Italie

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

hostilité des 1946 en condamnant la faiblesse des institution et souhaitant leur révision ; il créé en 1947 le RPF, union citoyen pour dépasser les clivages gauche droite. 3. L’œuvre de la Troisième force Sur le plan économique et social : reformes après guerre et efforts des travailleurs appuyé par l’allongement de la durée du travail et par l’arrivée de la main d’œuvre étrangère démarre le mécanisme de reconstruction, baby boom et mesures sociales comme le SMIG dynamisent la consommation

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

du pétrole : Le Maroc, largement gagnant Mardi 2 décembre, le cours du baril de pétrole =7,27 dollars (environ 603 dirhams) Chute: 2,77% par rapport à la veille et d’environ 40% par rapport à juin dernier  Chute continue Pays victimes: pays producteurs comme la Russie  Vincent Giret sur France Info, « à chaque fois que le cours du pétrole baisse d’un dollar, la Russie perd plus d’un milliard et demi de revenu ». Gagnants: pays importateurs Impact positif sur le Maroc  Enormes dépenses

devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce