La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

leurs réformes. Une raison de plus pour décortiquer ce concept et analyser ses enjeux et perspectives. En effet l’intérêt du sujet réside en le fait que le management public et la bonne gouvernance contribuent à la performance des administrations publiques, devenue le langage courant des responsables politiques et des citoyens et de la société civile de tous les pays du monde quelque leur niveau de développement. Cette performance est considérée comme nécessaire mais non suffisante au développement

AZEKRI NOURDINE Plan Maroc Vert La région Guelmim-Esmara Réalisé par : AZEKRI NOURDINE Étudiant chercheur aux politiques publiques Publié Le 7 Mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ AZEKRI NOURDINE INTRODUCTION : L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de réformes structurelles

SOMMAIRE Introduction -----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement de l’administration 21 2. Gérer en

"Parlement" : le Parlement de l'Union prévu à l'article 35 du présent Traité ; - "Cour de Justice" : la Cour de Justice de l'Union créée par l'article 38 du présent Traité et régie par la section I du protocole additionnel n° I ; - "Cour des Comptes" : la Cour des Comptes de l'Union créée par l'article 38 du présent Traité et régie par la section Il du protocole additionnel n° I ; - "Institutions spécialisées autonomes" : la BCEAO et la BOAD ; - "BCEAO" : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

l’origine de cet Etat moderne : la cité-Etat de la Renaissance, permettant les notions d’espace et d’action publiques >< espaces et actions privés. Il y a eu aussi l’invention du bourgeois, autonome appartenant au bourg. Cela donna le modèle républicain, qui coexistait avec le modèle de la monarchie constitutionnelle. Là, le pouvoir du souverain fut limité par son obligation de rendre des comptes au reste du gouvernement. > Naissance de la démocratie parlementaire. Depuis, la notion de citoyenneté

servi à rien13. Il recevra, toutefois, à l'issue de la Grande Guerre la croix de chevalier de la Légion d'honneur, le 23 juillet 1919, et la croix de guerre 1914-1918 avec étoile de bronze14. Concernant cette période de captivité qui a suivi sa reddition, le général Perré a déclaré en 1966 : « Un de mes amis qui fut prisonnier avec de Gaulle m'a rapporté ceci. Les Boches qui faisaient l'honneur aux officiers français qui s'étaient courageusement battus de leur rendre leur sabre pour certaines manifestations

à rien[13]. Il recevra, toutefois, à l'issue de la Grande Guerre la croix de chevalier de la Légion d'honneur, le 23 juillet 1919, et la croix de guerre 1914-1918 avec étoile de bronze[14]. Concernant cette période de captivité qui a suivi sa reddition, le général Perré a déclaré en 1966 : « Un de mes amis qui fut prisonnier avec de Gaulle m'a rapporté ceci. Les Boches qui faisaient l'honneur aux officiers français qui s'étaient courageusement battus de leur rendre leur sabre pour certaines manifestations

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................

ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l.ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l.ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d.emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d.orientation sur les entreprises publiques économiques