La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE .................................................................

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOBRATIQUE ET POPULAIRE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée. portant code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée

Inspection générale des Finances N°2008-M-052-01 RAPPORT de la Mission de comparaisons internationales relative à l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne Établi par Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances Nicolas COLIN Inspecteur des Finances - DECEMBRE 2008 - SYNTHÈSE Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de

les mains d’un conseiller du président Wilson. Wilson avait présenté au Congrès ses propres quatorze points dont l’un était le règlement des questions coloniales. Les militants de la CGT distribuent six mille exemplaires de son texte sur la voie publique. En décembre 1920, participant au 18e congrès du Parti socialiste à Tours, il lance : "Je ne comprends rien aux grands mots dont vous vous servez, mais je comprends fort bien une chose [...] les adhérents à la deuxième Internationale n’ont pas dit

à rien[13]. Il recevra, toutefois, à l'issue de la Grande Guerre la croix de chevalier de la Légion d'honneur, le 23 juillet 1919, et la croix de guerre 1914-1918 avec étoile de bronze[14]. Concernant cette période de captivité qui a suivi sa reddition, le général Perré a déclaré en 1966 : « Un de mes amis qui fut prisonnier avec de Gaulle m'a rapporté ceci. Les Boches qui faisaient l'honneur aux officiers français qui s'étaient courageusement battus de leur rendre leur sabre pour certaines manifestations

HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières

ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION REALISE PAR : • • ENCADRE PAR : TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) Mémoire de Fin d’Études

REALISE PAR : · TEMBELY MODIBO · HACHIM HAROUNE ADAM ENCADRE PAR : Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 3 REMERCIEMENTS Après vingt huit (28)

croissance pouvait offrir et d’autres parts cette croissance avait besoin de plus en plus d’investissement privé pour se réaliser. L’Etat a eu alors recours aux ressources de l’impôt et aux cotisations sociales pour se financer et aussi financer les déficits causés par les entreprises publiques, notamment, mais la crise de l’Etat providence était beaucoup plus profonde pour être financée par ces moyens seulement ; c’est alors que les Etats ont marqué un mouvement de désengagement. Ce désengagement s’est