La Reconnaissance Des Etats En Droit International

Le droit d’ingérence est il légitime ? (Arche de zoe, révolutions arabes, cas de la serbie, casques bleues ONU) L'ingérence, c'est un peu comme le principe de précaution Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel （francais）en 1979, est la reconnaissance du droit qu'auraient une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État. En pratique, ce droit s'exerce dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale (mandat qui peut cependant

...............................................................14 Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14 Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL...................................................

LA SUPERIORITE DU DR OIT INTERNATIONAL PAR RAPPORT AU DROIT INTERNE Trois remarques liminaires s’imposent ici. 1. Une supériorité globale — Ce problème, classique s’il en est, a toujours été posé dans les termes : relations du droit international par rapport au droit étatique interne. Cela s’explique aisément. Pour des relations historiques d’abord. On rappellera en effet une fois encore que le droit international « public » classique ne connaissait que les Etats comme sujets : dès lors,

Introduction aux Relations Internationales Semestre 2 Enseignant : M David GARIBAY Janvier – Avril 2009 david.garibay@univ-lyon2.fr Introduction générale Le but est de comprendre à l'aide de concepts et de définitions les relations internationales. On éclairera l'actualité internationale afin de poursuivre en Licence ou même pour nos activités professionnelles futures. Suivre l'actualité et compléter le cours avec des lectures d'articles ou d'ouvrages est essentiel. Il ne faut pas

Déclaration universelle des droits de l'homme Texte de la Déclaration Historique Fondement du droit Traductions Quiz Liens Accueil ONU 1948 -2008 60e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année

L’ONU, les droits de l’homme et l’action internationale : LA CREATION DE L’ONU : L'Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. LES OBJECTIFS : L’ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir

Relations Internationales « Les Etats, OIG, ONG : Place et enjeux sur la scène internationale » Durant le Moyen-âge jusque l’Epoque Moderne, la scène internationale était occupée par les souverains des différents royaumes. Puis une nouvelle notion va apparaître : l’Etat, il va progressivement s’imposer et remplacer les souverains. Pendant longtemps les Etats ont eut le monopole des relations internationales. Les choses vont évoluer au XIXème siècle avec l’apparition des Organisations

Droit Constitutionnel La Notion d’État: Section 1 - L ’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique 1) La notion de pouvoir politique -Définition du pouvoir -La double spécificité du pouvoir politique -Définition et objectifs du pouvoir politique 2) La nécessité d’assurer sa pérennité -La nécessité de désincarner le pouvoir politique -L ’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations

ou par référence à un règlement d'arbitrage), l'étendue de la mission et les règles de fonctionnement du tribunal arbitral.  Le développement de l'arbitrage international est fondé en particulier par la  Convention de New York sur la Reconnaissance et l'Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères (1958), ratifiée par plus de cent cinq états ( http://un.or.at/uncitral ). L'arbitrage peut soit être institutionnel, soit ad hoc. Dans l'arbitrage institutionnel, les parties se sont référés à une institution