La Rationalisation Du Régime Parlementaire Sous La Vème République

e régime parlementaire Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

Viéme République Introduction Elle intervient dans un contexte politique troublé, né en grande partie de l’impuissance de la IVe République. La situation s’est tellement dégradée que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ceux qui craignaient un certain bonapartisme de sa part. Un blanc seing n’est cependant pas donné au général de Gaulle car des règles relativement précises sont fixées qui devront être respectées par lui afin que les nouvelles institutions

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative. Nous savons que la V ème République née notamment du fait de la guerre d'Algérie que la IV ème République n'arrive pas à régler. Ainsi de Gaulle revient au pouvoir

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Pour d’autres, le parlementarisme serait davantage un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, le parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement, où des mécanismes de régulation  réciproque sont prévus. Le parlementarisme prend souvent la forme d’un régime parlementaire, et il apparaît comme le symbole d’un régime à séparation

mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen

La réforme de l’article 49 alinéa 3 de la constitution I. L’article 49-3, une rationalisation du parlementarisme L’article 49 alinéa 3 démontre une procédure stricte de rationalisation de la motion de censure en faveur de l’exécutif (A). De plus, le Gouvernement a la maitrise dans le processus législatif (B). A. Une procédure stricte et difficile à mettre en œuvre : la rationalisation de la motion de censure Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est