La Rationalisation Du Régime Parlementaire Italien

constitutionnelles ou législatives dans cette phase de transition démocratique (multipartisme, élection libre et transparente garantissant l’État de droit…). Un statut d’invité spécial à l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe est institué afin de familiariser ces États avec le fonctionnement parlementaire, et au-delà, afin de les préparer à une éventuelle adhésion. Aujourd’hui, ce statut ne pourrait guère ne concerner que la Biélorussie, mais il faut savoir qu’après lui avoir été attribué en 1992

ce réarmement. Pour des raisons plus idéologique que fonctionnelle, on va estimer opportun de mettre en place une communauté d’intégration militaire : le projet CED, communauté euro de défense. L’idéologie va se retourner contre elle-même, les parlementaires vont refuser. Echec de la CED devant le Parlement français. Pour compliquer la situation, en parallèle, on avait un projet fédéraliste d’intégration politique au sein de la CECA. Les 2 projets vont être écarté, c’était trop politiquement.

JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 166

bénéfices sont des concessions gratuites d’une terre comme un cadeau en guise de remerciement. Le roi va demander à ses Vassi d’équiper à leur tour une troupe d’hommes. La fidélité envers les grands risque d’occulté la fidélité envers le roi. La rationalisation de la justice Les procès se sont tellement multiplié, ce n’est plus possible d’obliger tous les hommes libre à assister à toutes les séances du Mallus donc Charlemagne va établir des règles. Il va restreindre la participation obligatoire à

l’Etat, de développer une expertise qui permette aux décideurs de répondre à façon efficace et adéquate à un problème qui se pose. Ce mouvement survivra à JFK, comme l’indique le projet « big society » de Johnson. 2002 1 La volonté de rationalisation passe par la création d’outils de réflexion et de décision : le Planning and Programming Budgeting System (PPBS). C’est un programme de planification budgétaire chargé de définir les objectifs de l’action publique, d’établir des rapports coûts/

réformatrices : - Primauté du Pape - Contre la Simonie 14 sur 30 - Contre le mariage et le concubinage des clercs Les collections les plus importantes sont celles de Chartres élaborées entre 1090et 1095 : Décret, Panormie, Tripartite. 2. Les collections italiennes Grégoire a besoin d’outils pour porter sa réforme, il utilise d’abord une collection existante : Collection en 74 titres, collection de poche que les légats peuvent transporter facilement, réforme stricte contre la simonie et le nicolaïsme. Les

unie. On peut citer Saint Simon (1814 : « de la réorganisation de la société européenne »). Il développe un plan pour la construction de l’Europe. Il faut une alliance entre la France et la Grande Bretagne. Elle doit être fondé sur un système parlementaire comportant un Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations). L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863 « du

modernité : elle est le symptôme d'un rapport de force. La pensée humaine est d'abord pesée, calcul, mesure, dressage, la généralisation d'un rapport fondamental de créancier et de débiteur. L'agressivité est pervertie, sublimée, intériorisée en rationalisations juridiques de la vengeance que sont le droit et la justice. Elle est essentiellement réactive : ressentiments mauvaise conscience, culpabilité. Elle est nihiliste. Une grande politique comme volonté de création et non de pouvoir, serait inhumaine

n'ayant pas réussi, ils se tournent à nouveau vers la Common Law. Aujourd'hui le droit musulman s’applique dans sa quasi intégralité. C’est peut être même le pays où il est le plus appliqué. La Somalie connaît du droit mixte, influencé par le droit italien en partie et par juxtaposition aussi par le droit musulman. II) l'Afrique centrale: Division entre Afrique anglophone et francophone Afrique anglophone la Common Law Afrique francophone le système romano germanique. Le Sénégal: pays

premier d’entre eux, la France. Outre les professionnels de la filière, se sont clairement -6- prononcés en sa défaveur le Gouvernement, par la voix du ministre alors en charge de l’agriculture et les représentants nationaux. Deux rapports parlementaires, l’un du député Philippe-Armand Martin, l’autre de notre collègue sénateur Simon Sutour, faits tous deux au nom de la Délégation pour l’Union européenne de leur assemblée respective, ont ainsi clairement souligné les divergences d’approche entre