La Rationalisation Du Régime Parlementaire Italien

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés

l’arrivée au pouvoir de l’empereur Schowa. commencée à s’approprier les idéaux démocratiques et les mettre à son avantage. Les États-Unis semblent bien avoir implanté la démocratie et l’intervention La Chine a aussi connu une tentative d’instauration d’un régime républicain sous croissante de l’État fédéral vient contrer les abus des puissances oligarchiques de l’impulsion d’intellectuels réformateurs. l’industrie et de la finance. Ce progrès de lutte contre les grands conglomérats s’est Après la chute des

(133-121 av JC°(Gracques sont des paysans sans terre qui en demandent) Les Gracques vont se placer derrière Gracchus, il y a une révolte qui se termine en bain de sang. La guerre sociale (98-91 av JC) : a pour origine le refus de Rome d’accorder aux Italiens la citoyenneté romaine qu’ils désirent . Elle aboutie à la loi Julia . Révolte des esclaves avec Spartacus (73 av JC) : écrasée par Pompée. Les grands généraux romains, forts de leur force militaire, et qui ont beaucoup d’ambition personnelle

spécificités. Les communautés vont répondre à la demande d’adhésion de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne (configuration différente). Ces pays répondaient à une phase de transition démocratique, ils ont fait une demande d’adhésion suite à la chute des régimes autoritaires. Ainsi, il y a sans cesse de nouvelles réflexions pour approfondir la construction de l’Europe. L’élargissement le plus important est celui de 2004 avec l’adhésion de 10 nouveaux Etats membres. Cette construction de l’Union européenne

par rapport à tendance - Crise : points de retournement qui peuvent être considérées comme des ruptures ou des moments d’un cycle plus large. Crise>positive à long terme Les types de crise (typologie d’ Ernest Labrousse) 1) Crise de l’ancien régime/crise de subsistance dans le cadre économique agricole et rurale avec peu d’importation. Mauvaises récoltes -> augmentation des prix agricoles -> réduction des achats artisanaux ->chômage ->réduction des achats agricoles 2) Crise capitaliste (liées

grec qui se met au service des romains, c’est l’époque du grand essor de Rome qui va dominer les cités grecques. Rome emprunte aux cités grecques des traits. Son objectif est double : restituer réalité politique et de montrer que Rome est le meilleur régime politique. Autre historien romain Tite-Live -64 10 il a fait l’histoire de Rome et en particulier il décrit l’histoire légendaire de Rome. C’est une apologie de Rome et en même temps c’est une histoire qui mêle la vérité historique et les légendes

qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. » Au vu de cette définition, le Droit Constitutionnel possède 3 objets : • Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs

pratique concrète du pouvoir autrement dit à la politique. En effet le problème de Machiavel n'était plus de trouver la meilleure forme de gouvernement, mais de trouver des solutions à l'instabilité et au désordre politique qui régnait dans les cités italiennes aux 15 ème et 16 ème siècles. C'est dans cet objectif qu'il rédige Le Prince, ouvrage rédigé en 1513 dans lequel il développe l'idée que la politique renvoie à l'attitude que doit avoir le prince pour garder le pouvoir et assurer la stabilité de

du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil "Ce qui ne s'effacera