La Rationalisation Du Parlementarisme Vème République

-3- • Jean Bodin, juriste angevin auteur des Six Livres de la République (1576), est souvent présenté comme l’un des fondateurs de l’État. Dans son grand ouvrage, le terme « estat » apparaît fréquemment mais il désigne soit un ordre (noblesse, clergé, tiers-état), soit la forme de gouvernement (la manière dont se comporte les gouvernants). Pour désigner la notion moderne d’État, Bodin utilise essentiellement le vocable de « République ». • À la même époque que Bodin, la dernière génération des humanistes

publique B. Les deux pôles de l’évaluation des politiques publiques : évaluation gestionnaire et évaluation pluraliste 3. L'institutionnalisation inachevée de l'évaluation en France A. La Rationalisation des choix budgétaires (RCB) B. Le bilan effectué par Nioche et Poinsard C. L’évaluation : une idée qui fait son chemin D. Le bilan effectué par le CSE (1991) E. Le bilan

présentation de celle-ci à la presse. NB : Jusque là le Parlement n’a pas joué de rôle alors même que les grandes décisions quant à l’orientation du budget ont été prises. On voit bien apparaître la perte de pouvoir du Parlement en la matière sous la Vè République. Il faut cependant souligner que s’il ne participe pas en droit, il joue un rôle non négligeable en pratique. Il a su acquérir un pouvoir de fait par la pratique politique et grâce au fait majoritaire. VIII/ - SAISINE DU PARLEMENT: Avant le premier

c'est-à-dire un espace commun qui permet la décision collective, ce sont les Grecs qui l’ont inventée. Ils ont rompu avec les figures monarchiques traditionnelles et sont allés vers des formes démocratiques (les Athéniens). Dans le même temps, au Vème siècle avant J.C., les Grecs ont développé l’idée que la politique ne relève pas seulement de l’action mais aussi de la réflexion. La réflexion des philosophes grecs porte avant tout sur la question du meilleur régime : aristocratique, monarchique

dessaisi : la loi de finances entrera en vigueur par ordonnance. Deuxième : le retard est imputable au gouvernement. Dans ce cas, le Parlement pourra voter des lois de finances provisoires en attendant le vote de la loi de finances. Sous la Vème République, aucun budget n’a été voté hors-délai. Ce principe d’annualité a des inconvénients. D’abord, ce principe est inadapté aux contingences et aux urgences de la gestion quotidienne des finances publiques. Ensuite, ce principe rend impossible toute

conformité avec les règles juridiques (il n’existe qu’une seule légalité possible, dans un pays donné, à un moment donné) A) Le droit naturel Les plus anciennes théories se réfèrent à l'idée de loi naturelle. Cette idée est exprimée dès l'antiquité (Vème siècle avant J-C) : * en Chine dans l'œuvre de Confucius * en Inde avec les lois de Manou * en Grèce chez Sophocle (Antigone) et Aristote (justice légale: limitée dans le temps et justice naturelle: intemporelle)

moment historique où cette notion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque. Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui est en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source du pvr. Rupture fondamentale: volonté d’en finir avec l’origine divine du pvr. L’Etat-moderne correspond à un processus de sécularisation, de rupture avec le

démontrer qu’elle pouvait avoir des conséquences très variées en ce qui concerne l’intégration des populations dans le système politique. Dans les pays vaincus il peut y avoir une intégration plus forte de la population, comme c’est le cas de la République de Weimar entre 1919 et 1933 ; mais peut également mener à des Etats totalitaires comme en Russie après 1917 et en Allemagne à partir de 1933. On a pu également mettre en évidence que dans d’autres circonstances la guerre est susceptible de

monde ». En revanche, la notion d’Etat est contingente. Autrement dit, on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît, se concrétise. Elle est née au Vème avant JC dans le cadre de la cité grecque. - Etat-nation. Né environs du XIVème et XVème siècle. A partir de ce moment, radicalisation, rationalisation en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source (divine) du pouvoir. Ce qu’on appelle l’Etat moderne est donc un processus de sécularisation

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil