La Rationalisation Du Parlementarisme Vème République

comportement car il s'inscrit dans le pacte républicain même si Pétain avait la légalité car il avait obtenu les pleins pouvoir. D.G va prendre une ordonnance relative au rétablissement de la République sur le territoire français "tout ce qui est postérieur à la chute du dernier gouvernement légitime de la République est évidement frappé de nullité" cela signifie que de juin 40 à aout 44 on est dans une zone de non-droit cela veut donc dire qu'il y a un trou béant, il estime que l'Etat français n'est

dans un Etat lorsqu’il existe de nombreuses spécificités culturelles, linguistiques, religieuses ou ethniques => l’Etat concède une forte autonomie aux différents groupes pour sauver la cohésion de l’ensemble. Ex : le fédéralisme en Russie (républiques autonomes) Le Liban est un Etat unitaire mais qui est soumis à la règle du statut personnel : sur bcp d’aspects juridiques, les règles applicables sont établies par l’appartenance à une communauté religieuse (18 au Liban). L’inde et le Nigéria :

assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui

dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait faire une forme de concession en souhaitant

écrits datent du 16ème siècle => monarchomaques (critiques de la monarchie) : Pierre BAYLE et Pierre JURIEU qui développement des critiques contre la monarchie Etienne de la Boétie De la servitude volontaire (17 ans) Jean Bodin (6 livres sur la république) donne au pouvoir monarchique ses lettres de noblesse La situation est très peu contestée durant les pré-Lumières. Spinoza a rédigé un traité théologico-politique, mais il ne s’attaque pas à la situation française (puisqu’il est hollandais)

lendemain de la seconde guerre mondiale. C ) L'enseignement d'aprés guerre ou l'influence de la sociologie et de la science politique. Au lendemain de la 2GM en effet les constitutionnalistes se sont apperçus que la méthode technique de la 3°eme république n'épuisaient pas toute la connaissance du droit constitutionnel. C'est pas ne lisant les textes constitutionnels qu'on peut comprendre le fonctionnement d'un régime politique. IL faut aller au de là de la lettre pour saisir les nuances d'un different

française est la norme fondamentale interne. Elle a pour objet l’organisation des pouvoirs publics, i.e. de désigner ceux des organes ou des organes reçoivent et exercent la souveraineté selon la représentation fondamentale que l’on fait. Dans une République, le souverain c’est le peuple. Dans une monarchie parlementaire, ce sont le roi et le peuple. Les élections, l’exercice du pouvoir législatif, exécutif sont évoquées. Qui est l’auteur de la constitution ? C’est l’œuvre du constituant. Le constituant

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité. L’occident hérite de cet héritage Grec et Romain pour créer l’état moderne. Rome apporte l’innovation romaine qui tient à l’efficacité de l’organisation administrative. Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre