La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

sur les enfants même majeurs) - Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés)

social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ... Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux à

d'exercice, L’article 210 du code de la famille[3] dispose que " toute personne ayant atteint l’âge de la majorité, jouit de la pleine capacité pour exercer ses droits et assumer ses obligations, à moins qu’un motif quelconque établi ne lui limite ou ne lui fasse perdre cette capacité". Donc, pour pouvoir exercer ses droits, une personne physique doit être juridiquement capable, c’est-à-dire apte à exercer ses droits. Or, dans ces cas prévus par le Code de la famille les personnes physiques

professionnelle des personnes exclues - Protection de la santé maternelle et infantile (au travers des PMI) - Intervention en faveur des personnes âgées - Aide aux personnes handicapées Définies par : - Le Code général des collectivités territoriales - Le Code de l'action sociale et des familles - Le Code de la santé publique REGION Dans le domaine médico-social : - Agences régionales de santé (ARS) - Équipement sanitaires pouvant intervenir dans les quartiers prioritaires de la politique de

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES

successivement agrandie par la conquête et par la réunion libre de différents peuples. Les peuples conquis et les peuples demeurés libres ont toujours stipulé, dans leurs capitulations, et dans leurs traités, le maintien de leur législation civile. L’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. La

familles, des patres. Ce sont les rois étrusques qui posent les bases de la constitution romaine. Le roi à partir de -620 est détenteur d’un pouvoir de type nouveau : l’imperium, qui est un pouvoir suprême de commandement. Ce pouvoir a une dimension civile et une dimension militaire. L’origine de ce pouvoir ne vient pas du peuple, ni des grandes familles romaines, mais résulterait par la prise d’hospices, qui est la consultation de signes divins, par exemple en regardant les oiseaux dans le ciel. La

                                                    Alinéa   après  Jésus-­‐Christ   Article   avant  Jésus-­‐Christ   Code  civil  suisse   Digeste   et  caetera   Gaius   ibidem  (au  même  endroit)   Plutarque   page   pages   suivant   Suivants   II.  BIBLIOGRAPHIE           DECLAREUIL  J.,

enfant » signifiant « celui qui ne dit rien », révélateur d’une soumission extrême de l’enfant. L’enfant, un être libre en devenir A partir du milieu du XVII e siècle et au XXe siècle inspiré de la philosophie des lumières, la toute-puissance paternelle en vigueur depuis des millénaires, va progressivement s’estomper juridiquement. Il faudra au préalable bouleverser la philosophie qui conceptualise l’enfant. Ainsi, John Locke (1632-1704), ancêtre des lumières, pensera l’ensemble de la société

4 | 1997 : Être père à la fin du Moyen Âge Les limites de l'autorité paternelle face aux droits patrimoniaux dans le Gévaudan médiéval (fin XIIIe-fin XVe siècles) PHILIPPE MAURICE Texte intégral 1 Sous l'Ancien Régime, l'autorité du père nous paraît souv ent incontestable, peu éloignée de la patria potestas romaine 1 . Mais les juristes ont décelé une différence bien nette entre ces deux formes du pouv oir paternel en constatant que les droits du père romain ne cessaient qu'à la mort de