La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

destiné à organiser la vie en société. Le droit peut être une collection de règle sans véritable lien les unes avec les autres, le droit permet aussi de retrouver un système rationnel (dans lequel on réfléchit, on se questionne,...). Conception du code civil français: système dans lequel toute les règles sont liées les unes aux autre (par exemple le droit de propriété a une conséquence sur la manière dont on envisage les droits de succession, ou autre en fonction de comment on considère la chose. La

plus dans les actes, contrats, obligations, etc. …, cette clause si usitée, mais si insultante pour le beau sexe : Que la femme est autorisée par son mari à l’effet des présentes, parce que l’un et l’autre doivent jouir, dans le ménage, de la même puissance, de la même autorité. 5. La culotte ne sera plus le partage exclusif du sexe mâle, mais chaque sexe aura droit de la porter à son tour. 6. Quand un militaire aura, par lâcheté, compromis l’honneur françois, on ne croira plus le dégrader comme il

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

a. pour confirmer la décision par laquelle le juge de paix a prononce le divorce entre les époux m.d et m.a .le jugement attaque se borne a déclaré que si aucune des partis ne conteste le mariage non prouve par un acte d’état civil. L’époux qui invoque l’article 168 du code de la famille pour s’opposer a la recevabilité en la forme de la demande en divorce avait expressément reconnu dans sa correspondance du 6 mai 1976 :que la main de la femme lui a été accordée par son père en présence de temoins

Droit de la famille CHAPITE PRELIMINAIRE BIBLIOGRAPHIE : voir les notes Définition : il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil et donc la réponse est donnée par la doctrine. Selon la doctrine, la famille a plusieurs sens : • Au sens large, dans la famille étendue on a un couple avec des enfants, des petits-enfants, les ascendants et les collatéraux (oncles, tantes, cousins…) • Au sens plus restrictif une famille regroupe des personnes habitants ensembles : famille conjugale

dans le cas ou l'intérêt de l'enfant l'exige : émancipation, majorité, maltraitances... De plus, l'article 372 du Code Civil précise que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents : c'est le principe de co-parentalité. Or ce principe n'a été mis en place que très tardivement puisque le système en vigueur de 1804 aux années 70 était celui de la puissance paternel. Le père était alors le chef de famille. L'introduction de l'autorité parentale et de la co-parentalité a constitué

l’article 1384 alinéa 4 du Code civile. La responsabilité des parents est donc étroitement liée à l’autorité que détiennent les parents sur leurs enfants mineurs, et donc au devoir de surveillance et d’éducation que leur impose la loi. Lorsque cette qualité est partagée par les deux parents, la responsabilité est solidaire. Cette responsabilité solidaire a remplacée, depuis 1970, celle du père. En effet, l’idée de responsabilité était auparavant liée à la puissance paternelle, puis le développement de

a deux actions : une premiere action civile ( civès=citoyen) qui va demander la réparation, l’indemnisation du montant qui lui a été soustrait et il y aura l’action dite publique, c’est laction mise en œuvre par la société et par son représentant qui est le ministère publique. Cette action publique est menée par le ministere publique et cest cette action publique qui va justifier que le ^prononcé de la peine va etre pronocé ON joint les deux actions : civile et publique parce que sont les memes

sanctionné par le pouvoir étatique cette règle devient une règle de droit, par exemple la règle tu ne volera pas est un précepte moral mais le code pénale réprimant le vol il y a sanction étatique et donc règle juridique. Section deuxième: approche du droit civil Paragraphe 1: La place du droit civil dans les disciplines juridiques Le droit civil appartient a un ensemble plus grand qui est le droit privé, le droit privé s’oppose au droit publique. De manière générale cette distinction privé

Droit civil des personnes et de la famille Introduction : Tout d’abord on oppose le droit objectif au droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite sociale éditée, de sanctions qui s’impose aux membres de la société. Le droit subjectif est la prérogative individuelle du droit reconnu et sanctionné par le droit objectif qui permet a son titulaire de faire, d’exiger ou encore d’interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans celui d’autrui. Ce sont donc les droits