La Présidentialisation Du Régime

gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie ? _qui exerce le pouvoir législatif ? Le régime est-il monocaméral ou bicaméral ? _ Comment les rapports entre les pouvoirs s’organisent ils ? Sont-ils séparés ? Si oui, s’agit-il d’un régime présidentiel ? D’un régime parlementaire ? D’un régime semi présidentiel ? * L’attribution du pouvoir : le pouvoir constituant c’est le souverain (le peuple) * Qui est les titulaires de la souveraineté :

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire qu’elle nait fondamentalement des échecs de la 4ème. La 4ème est un régime mal aimé et pas satisfaisant. 2 éléments doivent êtres notés : la 4ème est un régime qui a poursuivi les errements de la 3ème en particulier elle va être marquée par un très haut degré d’instabilité ministérielle, le pouvoir exécutif est soumis à la volonté des chambres législatives et il

fonctionnement de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et son échec Premièrement, le suffrage universel masculin est proclamé en 1782. Puis, la Constitution du 3 septembre 1791 établit une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote n’est pas ouvert à tous. Le suffrage universel masculin avec des listes de confiance est réappliqué en 1799 sous le Consulat dirigé par Napoléon Bonaparte. Le suffrage universel disparaît

place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil. La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une grande innovation dans la tradition du régime parlementaire : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Cette article

Histoire: Chapitre 1 Chapitre 1 La Démocratie Française de 1848 à nos jours Def démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. 1830-1848 : Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'Etat, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions. La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. On parle alors de régime despotique. Pour pouvoir répondre à cette question, nous verrons dans une première partie les fondements du pouvoir et dans une deuxième partie les rôles et pouvoirs du monarque. Les fondements du pouvoir ? A- La constitution La

section n°1 :approche logique: les principes d'organisation administrative (POA) la centralisation est quelques chose d'assez tipique en fce qui s'est construit en 3 temps principaux . cette tradition remonte ds le temps et commence ds l'ancien regime et la fce s'est construite par les effets des efforts des roi . le roi ne regne sur l'ile de fce et petit a petit il s'est imposé par raport au gds feodaux par henry 4 , louis 14 .. . dix ans apres la rf , un jeune generale qui revient de sa campagne